Modèle gratuit de lettre de procuration

Utilisateur anonyme -  
Farenheit456 Messages postés 867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Antonio Guillem Fernandez - 123RF
Une lettre de procuration est un outil pratique, permettant à une personne de réaliser des actions ou démarches en votre nom. Certaines informations essentielles doivent y figurer pour que celle-ci soit valable. Il est recommandé de se renseigner au préalable auprès de l'organisme concerné pour connaître les conditions exactes d'une démarche par procuration. En fait, certaines opérations ne peuvent être réalisées que par la personne physique directement, tandis que d'autres organismes demandent l'utilisation d'un modèle qu'ils fournissent eux-même. Avez-vous déjà eu l'occasion de réaliser une démarche via une lettre de procuration? Quelles ont été les difficultés rencontrées?
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2 réponses

YPSILON
 

Tellement instructif et tres clair 

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KiwiRapide32 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Pour faire une procuration, est-ce qu'il y a un âge maximum pour le mandant ? C'est à dire, un homme de certain âge ne doit plus donner une procuration à cause da sa capacité psychologique ?

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Farenheit456 Messages postés 867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   375
 

Bonjour,

Il n'y a pas d'âge limite pour donner procuration, comme pour agir légalement.

Par contre si les capacités de la personne sont mises en doute, un certificat médical peut être nécessaire.

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