Réutilisation d'une CB sans autorisation

tiquet69 Messages postés 3 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Un éditeur payer par CB en 2024 à réutilisé ma CB pour me réabonner en 2025 sans mon autorisation et ma banque me dit que j'ai fait un achat bien qu'elle n'avait pas d'autorisation n'y de SEPA.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 

Bonjour à vous également,

Merci de l'information. 

CB


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dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 678
 

Bonjour, 

sans mon autorisation

Vous prenez malheureusement le problème à l'envers.

3 mois avant la fin de l'abonnement, ce fournisseur vous a envoyé un email mentionnant la reconduction automatique. Il n'est pas impossible que ce mail ait été envoyé dans vos spams, mais ce n'est pas le problème du fournisseur.

Si vous ne vouliez pas de cette reconduction, c'était à ce moment là qu'il fallait faire le nécessaire. En ne le faisant pas vous avez donné votre autorisation.

Quand au fait que vous n'avez pas donné de SEPA, c'est quand la dernière fois que vous avez donné un IBAN/SEPA au supermarché ? Vous confondez les conditions pour la mise en place d'un prélèvement, et celle pour la mise en place d'un paiement carte. 


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tiquet69 Messages postés 3 Statut Membre
 

J'ai refusé la reconduction et j'ai averti ma banque de refouler toute demande de ce fournisseur. Il est facile de dire que mail était envoyé dans les spams. C'est au fournisseur d'avoir l'accord du client, un mail soit disant envoyer n'est pas un accord mais une vente forcée.

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dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 678
 

 C'est au fournisseur d'avoir l'accord du client

Accord que nous somme tous convaincu vous avez donné lors de la signature du contrat initial qui mentionnait cette tacite reconduction, ses conditions et vos recours. 

j'ai averti ma banque de refouler toute demande de ce fournisseur

Et encore une fois, vous confondez prélèvement et paiement carte.

Contrairement à un prélèvement pour lequel la banque doit donner l'autorisation, votre banque ne peut pas refuser un paiement carte pour un fournisseur particulier. La seule solution dans ce sens consiste à faire opposition complètement sur votre carte, et donc interdire tous les fournisseurs d'utiliser cette carte. 

Cela ne supprimera pas pour autant votre dette, et le fournisseur gagnera la possibilité de vous assigner en justice pour récupérer cet argent. Nous sommes tous persuadé qu'il ne le fera pas, ayant plus à y perdre qu'à y gagner; mais ce n'est pas pour autant que vous serez dans votre bon droit. 

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tiquet69 Messages postés 3 Statut Membre
 

Non il n'y pas de signature, ni de contrat. J'ai fait un simple achat en ligne pour une revue.

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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 396
 

Sur internet, la signature est électronique et les termes du contrat sont sur les CGV que vous acceptez au moment de la validation.

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