Mise en demeure aménagement non autorisé sur parties commune

Bonjour,

Nous avons effectué l'aménagement d'un escalier sur une partie commune (création de marches directement sur la terre avec un soutènement par des contre marches non scellées), pour avoir un accès au niveau R-1 par la terrasse comme stipulé dans le règlement de copropriété : les duplex du rez-de-chaussée disposent d'un accès au R-1 par la terrasse. Chez nous l'accès est en pente abrupte avec une terrain non entretenu.

Nous n'avions pas demandé l'autorisation pour cet aménagement, car d'autres aménagements de copropriétaires ont été effectués et ne figurent pas dans le règlement de copropriété ou n'ont pas été validés en assemblé générale.

Par la suite j'ai reçu un courrier recommandé de mise en demeure pour l’aménagement non autorisé sur les parties communes afin de remettre les lieux en état. Nous avons reconnu avoir effectué ses travaux sans accord préalable et nous avons demandé la régularisation lors de la prochaine assemblée générale par un courrier recommandé.

Voici le dernier courrier réceptionné :

En qualité de syndic il nous appartient en effet de faire respecter le règlement de copropriété. Nous vous rappelons les articles 29 et 34 du règlement de copropriété et vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous :

Article 29: ....En cas d'encombrement d'une partie commune en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l'objet de la contravention, quarante huit heures après la mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant, et à ses risques et périls. En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification faite par le syndic au contrevenant par lettre recommandée, qu'il a été procédé au déplacement de l'objet.

Article 34: Les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes et autres sujétions qui grèvent ou pourront grever la copropriété. Chaque copropriétaires sera personnellement responsables des dégradations causées aux parties communes, et d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à la destination des parties communes que ce soit par son fait, par le fait des occupants ou des locataires ou par celui des personnes se rendant chez lui.

Pouvez-vous me confirmer que le syndic peut faire enlever à mes frais cet aménagement sans une décision prise lors de la prochaine assemblée.

Ne doivent-ils pas tenir compte de ma demande de régularisation pour la prochaine assemblée ?

En vous remerciant d'avance pour vos retour