Durée et montant ARE avec congé sabbatique entre deux CDI
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je cherche à mieux comprendre comment sont calculés les droits à l’ARE dans mon cas.
Mon parcours récent :
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CDI de 2019 à fin 2023.
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Congé sabbatique de janvier à octobre 2024 (sans activité rémunérée) puis démission.
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Pas d’activité en novembre 2024.
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CDI depuis décembre 2024, toujours en cours.
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Fin de contrat possible en fin 2025.
Quand je fais une simulation sur le site de France Travail, le résultat affiché est une durée de 505 jours d’indemnisation avec un montant d’environ 1 100 € par mois. Qui est un montant qui ne correspond ni à mon salaire de base du premier comme de mon deuxième CDI.
Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer comment cela est calculé dans une situation avec un congé sabbatique entre deux emplois ?
Merci beaucoup par avance pour vos éclairages.
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1 réponse
Bonjour
Pour éclairer votre lanterne , je vous invite à lire le lien : Salaire de référence | Unédic.org
Vous verrez que la durée d'un congé sabbatique est pris en compte dans le décompte des jours calendaires compris dans la période de référence de calcul des droits (PRC) mais avec ZERO salaire, ce qui abaisse mécaniquement le salaire journalier de référence (SJR) qui détermine l'ARE journalière (Are : environ 57% du SJR)
Idem pour les jours non travaillés entre 2 contrats ( Novembre 2024)
Si fin de contrat le 31/12/2025, la PRC sera de 24 mois et la durée d'indemnisation: 18 mois (24 X 0,75) soit 540 jours:
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir Milousky,
Merci pour ta réponse.
Mais du coup j’ai un doute : d’après la circulaire Unédic n°2021-13, le congé sabbatique est listé comme une période de suspension du contrat qui doit être neutralisée dans la PRC/PRA, pas comme des mois “à zéro”.
Est-ce que tu confirmes que ta lecture (congé sabbatique= jours calendaires comptés avec 0 €) correspond bien à ce que prévoit l’Unédic, ou est-ce plutôt la logique du simulateur France Travail ?
Merci d'avance :)
Bonjour
Vous avez raison...Le congé sabbatique est neutralisé dans la PRC (ça m'avait échappé)
Extrait page 13 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
"En outre, l’article 3 § 3 du règlement général d’assurance chômage exclut de la durée d’affiliation les périodes d’emploi qui n’ont été ni rémunérées, ni indemnisées, notamment : les périodes de congés sabbatiques visées à l’article L. 3142-28 du code du travail, lorsque ces périodes n’ont pas donné lieu au versement des contributions visées aux articles L. 5422-9 et suivants du code du travail "
Il s'en déduit que pour votre cas, la PRC se limite à 14 mois (24 - 10 ) soit environ 427 jours calendaires et l'indemnisation sera ouverte pour 10,5 mois (14 X 0,75)