Occupation de logement pmr

Résolu
Gight Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

si on se gare sur une plzce pmr il y a une amende mais di un non pmr occipe in logement pmr qu en est il ?

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Une place de parking pmr est réservée aux pmr. 

    Un logement pmr est adapté mais non réservé aux pmr.

    4
    1. AN.Banker Messages postés 10744 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 594
       

      Une place de parking pmr est réservée aux pmr. 

      Sauf si la place est un lot privatif qui est la propriété de quelqu'un, pmr ou non. 

      3
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > AN.Banker Messages postés 10744 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        J'ai supposé qu'on parlait d'une place du domaine public, donc privative.

        Si la place est un lot privatif, elle est de toute façon réservée au propriétaire du lot, pmr ou non, n'est-ce pas ? 

        0
  2. kang74 Messages postés 7568 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 871
     

    Bonjour

    Il y a une obligation de construction et de stationnement destinés aux PMR .

    Il n'y a aucune obligation de les louer ou les vendre à une personne PMR .

    Par de là, on ne va pas sanctionner une personne non PMR de vivre dans un logement PMR .

    2
  3. lutttinette Messages postés 2795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Bonjour,  pour stationner sur une place PMR il faut une carte CMI  de stationnement !

    Qui a droit au PMR ?

    Cette notion concerne toutes les personnes en situation de handicap et celles qui présentent des difficultés à se déplacer. La mobilité peut être réduite en raison d'un surpoids, d'un état comme la cécité, d'un âge avancé, d'un handicap temporaire ou permanent, d'un objet comme un assistant respiratoire…..

    0

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