Litige avec un syndic de copro et une banque

Madame Monsieur Bonjour

Malgré plusieurs demandes de ma part le syndic le cabinet XXX (SARL.)

 Ainsi que la Banque XXX ne sont pas en mesure de nous présenter des conventions de comptes datées et signées le 9 novembre 2023 qui prouvent que les comptes : courant (IBAN FR76 XXXX° et travaux sont des comptes séparés ouverts dont le seul titulaire est le syndicat des copropriétaires

Le relevé d’identité bancaire le titulaire du compte : COPROPRI XXX mentionne l’adresse du syndic et non l’adresse du syndicat

La convention mise en ligne par le syndic

• Page 1 : compte ouvert à un syndicat de copropriétaires daté du 9/11/2023
• Page 4 :   signé le 11/12/2024 ???
• Aucun numéro de SIRET du syndicat, et aucun paraphe figurent sur les différentes pages

En effet, il y a des anomalies dans la convention de Compte (elle ne semble pas être conforme à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965) qui suppriment toute valeur à cette convention, ne lui permettant alors pas de confirmer l’ouverture du compte bancaire séparé.

Le 12 juin 2025, Mme XXX Conciliateur de justice a pris attache avec la Banque agence de Strasbourg Madame xxx directrice d'agence à qui elle soumis ma problématique.

Réponse de cette dernière : elle est liée par le secret bancaire et ne peut déontologiquement donner les informations sollicitées.

Le Jeudi 19 juin 2025, j’ai rencontré la conseillère et « représentante de la BANQUE » Madame XXX elle m’a présenté un document numéroté de 1 à 4 daté du jour, non signé par le syndic et la banque !!!

• Page 1 : compte ouvert à un syndicat de copropriétaires daté du 9/11/2023
• Page 4 :    19 06 2025 ???
• Aucun numéro de SIRET du syndicat, et aucun paraphe figurent sur les différentes pages

J'ai saisi le médiateur de la Banque en réponse :

« Nous avons bien reçu votre courrier concernant le différend qui vous oppose à la Banque XXX. Après analyse, votre demande ne peut aboutir pour le motif suivant :

þ Il s’agit d’un litige concernant un professionnel, le représentant légal de la structure étant une Sarl. La Médiateure est compétente uniquement pour les litiges avec des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels. »

Question : Quelle démarche doit-on effectuer pour obtenir une convention signée et datée du même jour

Veuillez agréer Monsieur Madame mes salutations respectueuses