Logement attribué a qqn d'autre
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j aurai une question svp
Une commission d attribution m a accordé un logement la décision a été notifiée je suis classé au premier rang je l ai accepte dans les delais mais l hlm s est trompée et a donné le logement a qqn d'autre. Est ce qu ils ont le droit ? Est ce que je peux faire un recours et lequel svp
Merci
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1 réponse
C'est quand même étonnant de "se tromper" car le processus est quand même encadré.
Ils doivent donc rendre des comptes si pour une quelconque raison ils n'ont pas affecté le logement à la bonne personne.
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Sachant qu'apparemment il y a beaucoup de petits malins qui sont à l'affût des logements qui se libèrent et forcent la serrure du logement pour y installer des familles qui n'ont pas envie d'attendre les délais d'attribution qui peuvent être très longs.
Parfois avec la bienveillance voire complicité du personnel de l'organisme (cf numéro de Cash Investigation sur le sujet)
Et les organismes HLM préfèrent régulariser la situation, même si la famille était en toute fin de liste d'attribution, que de passer 3-4 ans en procédure d'expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...