Lettre à un député ou sénateur ... Signaler H.C. - Dernière réponse le 26 juil. 2025 1 réponse Bonjour, Pour écrire à un député ou un sénateur, faut-il affranchir ? Pour le Président : dispense d'affranchissement , alors ...? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Oui, il n'y a que pour la présidence de la République qu'il existe une dispense. Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 attestation de témoin pour garde exclusive Balou Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail lolo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Oui, il n'y a que pour la présidence de la République qu'il existe une dispense.