Lettre à un député ou sénateur ... Signaler H.C. - Dernière réponse le 26 juil. 2025 1 réponse Bonjour, Pour écrire à un député ou un sénateur, faut-il affranchir ? Pour le Président : dispense d'affranchissement , alors ...? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Oui, il n'y a que pour la présidence de la République qu'il existe une dispense. Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 attestation de témoin pour garde exclusive Balou Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail lolo Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Oui, il n'y a que pour la présidence de la République qu'il existe une dispense.