Travail en CESU illégal ?
Elia777
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de répondre à cette question.
On me propose un emploi CESU pour un monsieur, qui a construit sous forme de SCI un bâtiment de location de cabinets ( médicaux ) et une salle d'activité. Il a également son appartement au sein du bâtiment. Il souhaite m'employer en CESU pour faire le ménage des cabinets médicaux, et de l'ensemble des locaux. Est ce légal ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Le paiement en CESU est pour des services à la personne, je ne vois nulle part qu'on peut s'en servir pour me payer le ménage des locaux d'une entreprise.
En effet. Vous avez raison. J'avais plus été interpellée sur la forme que sur le fond de votre message. Désolée.
Qui serait votre employeur ? La société ou la personne elle-même ? D'un point de vue légal, si votre employeur est la personne physique, ça passe. Reste que le ménage se déroule dans des locaux professionnels et qui plus est, ne lui appartiennent pas mais appartiennent à la SCI. Cela pose un problème juridique pour les CESU mais aussi s'il vous arrivait un pépin sur votre lieu de travail.
Sur le site de l'Ursaff, il est dit "Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration.
Quelques particularités :
- pour les gardes d’enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) ou de la MSA, vous devez les déclarer auprès de Pajemploi,
- les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent déclarer leurs salariés auprès de l’Urssaf", ce qui semble autoriser les CESU par une entreprise, mais à condition que ce soit l'entreprise votre employeur (de mon point de vue) et non la situation que vous décrivez :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html
Il y a un formuel de contact, peut-être pourriez-vous l'utiliser pour votre question :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/contacter-le-cesu.html
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai contacté la CGT qui me confirme que c'est du salariat déguisé et que cela est totalement illégal. J'ai donc pris rendez vous avec eux pour me faire accompagner.
En vous souhaitant une belle journée,
Bien cordialement
Merci pour votre retour.
Bonne continuation.