CAF Forfait étudiant supprimé malgré éligibilité

Bonjour,

Je vous écris pour demander des conseils et, si possible, des textes de loi concernant la suppression de notre aide au logement, notamment du forfait étudiant, dont mon mari et moi bénéficions jusque-là.

Pour rappel, le forfait étudiant est une base forfaitaire utilisée par la CAF pour calculer les aides au logement des étudiants, déduite de leurs revenus annuels pour le calcul des APL (environ 8 000 euros).

Mon mari est doctorant (donc étudiant salarié) et, de mon côté, je suis étudiante tout en ayant un job étudiant. Plusieurs interlocuteurs de la CAF nous ont donné des explications contradictoires :

• On nous a d’abord dit que le forfait ne s’appliquait pas aux couples mariés. Pourtant, nous sommes mariés depuis le début de nos droits et avons bien bénéficié du forfait jusque-là.

• Ensuite, on m’a dit que le forfait n’était pas accordé aux étudiants salariés. Pourtant, j’étais déjà salariée auparavant, mon mari aussi, et nous percevions bien l’aide. J’ai simplement interrompu mon contrat avant de reprendre un autre emploi, et c’est à ce moment-là que l’aide a été supprimée.

• Enfin, on m’a évoqué mon âge (28 ans), ce qui pourrait justifier une exclusion du forfait étudiant dans mon cas. Mais mon mari, lui, a seulement 27 ans, donc encore éligible d’après les critères d’âge – et pourtant, il a lui aussi perdu le forfait. Auparavant, nous avions les deux forfaits cumulés ; ils nous ont supprimé les deux, alors que seul le mien aurait dû l’être.

Je cherche à comprendre si cette décision est justifiée, ou s’il s’agit d’une erreur (ce qui est déjà arrivé plusieurs fois sur notre dossier). J’aimerais donc connaître les textes officiels qui régissent le forfait étudiant pour pouvoir, le cas échéant, formuler une réclamation solide et construire un dossier à destination du médiateur.

Merci à toutes les personnes qui prendront le temps de m’éclairer.