- Saisie sur salaire par les impôts
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3 réponses
Oui, car une saisie peut être effectuée sur le salaire de toute personne redevable d'un impôt. Vous êtes tous les deux redevables, donc tous les deux saisissables.
Techniquement, il faudrait que la dette soit divisée entre vous deux.
Pourquoi diviser la dette en 2 s'il s'agit d'une dette due solidairement par les 2 époux ?
Des mainlevées seront délivrées lorsque la dette sera soldée.
Hors l'administration n'apprécie pas faire cela car cela complique le suivi de la dette
Ah ? La Dgfip n'a plus d'ordinateur ? De calculatrice ? Aucun outil de calcul ? De suivi ?
et préfère saisir une seule personne la totalité de la dette
Le fisc souhaite surtout que ses créances soient payées.
l'avantage de prélever sur les deux salaires est que la dette s'éteint plus rapidement.
C'est le but, non ?
Vous devez pas travailler beaucoup avec eux au vu de votre réponse. Parmi les perles que j'ai eu récemment : Leur logiciel de relance est tellement obsolète qu'il n'est pas en mesure d'annuler des relances postales à venir, même en cas de mise en place d'échéancier accepté de leur part...
La dure réalité de l'administration justifie parfois la réputation qui l'a tient. Donc, ce qui peut paraitre élémentaire pour certains, ne l'est pas forcément pour l'administration.
CB
Le montant demandé de la saisie est le même pour chaque personne, donc en double. D'où ma question.
Chacun des 2 époux peut être poursuivi pour la totalité de la, somme, du fait de la solidarité fiscale.
La Cour des Comptes pourrait d'ailleurs reprocher au Comptable Public de ne pas poursuivre chaque époux pour la totalité, alors, qu'il en a le droit.
Par contre, des mainlevées seront adressées aux employeurs dès que la dette sera soldée.
Bonjour,
Théoriquement oui, la saisie peut se faire sur les deux salaires.
Cependant dans la pratique j'ai tout de même un doute. Techniquement, il faudrait que la dette soit divisée entre vous deux. Hors l'administration n'apprécie pas faire cela car cela complique le suivi de la dette et préfère saisir une seule personne la totalité de la dette. Mais l'avantage de prélever sur les deux salaires est que la dette s'éteint plus rapidement.
N'hésitez pas à revenir indiquer sur le forum la méthode appliquée par l'administration fiscale.
CB
Vous n'avez pas dû demander le bon service aux impôts.
Il faut demander le service recouvrement du sip.
Lors d'une saisie à tiers détenteur, ils envoient à tous les employeurs et à toutes les banques du couple le document avec la totalité de la dette en espérant trouver un tiers qui saura répondre favorablement à la demande. Ils peuvent donc se retrouver avec plusieurs fois la somme versée mais ils remboursent après.
À vous de vous arranger de payer vos dettes avant d'en arriver là.
Vous devriez y aller, payer vos dettes et demander la mainlevée des satd.
La législation juridique et financière évolue en permanence...