Propriétaire, comment contester un DPE énergétique ?
Nad -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Pour la vendre, nous avons fait un DPE. Notre logement a obtenu la lettre D ce qui est anormal. Nous avons pris toutes nos factures d'énergie sur un an pour calculer la consommation et notre maison devrait être en C, voir en B.
Pour contester la lettre obtenue, nous nous basons sur ces consommations mais aussi sur plusieurs inexactitudes purement techniques figurant sur le rapport.
Ma question : comment contester le DPE? Nous avons écrit à la société qui l'a rédigé et nous avons RDV la semaine prochaine mais, s'il maintient son rapport, avons nous un recours ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Depuis le passage à la méthodologie 3CL, la note DPE n'a plus aucun lien avec la consommation réelle du logement. Le DPE permet seulement d'avoir une approximation théorique (la plupart du temps fausse) de la consommation d'un logement. Selon le DPE, l'écart de consommation entre un logement A/B et un logement G devrait être de +560%, il est en réalité de +86%, 6 fois moins... La consommation théorique d'un logement G est le double de la consommation réelle (cf. étude du Conseil d'Analyse Economique https://cae-eco.fr/performance-energetique-du-logement-et-consommation-d-energie-les-enseignements-des-donnees-bancaires). Et c'est sans compter l'aberration du coefficient de conversion énergie primaire/énergie finale pour l'électrique...
Il est donc inutile d'essayer de contester votre DPE en utilisant votre consommation. Par contre, s'il y a des exactitudes techniques (dimensions de l'isolant, matériaux par défaut, etc.), vous pouvez demander des corrections. Certains diagnostiqueurs utilisent trop souvent les valeurs par défaut lorsqu'ils ne sont pas sûr de la composition d'un mur et cela impacte très négativement la note finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Je crois qu'on a pas le choix, on va argumenter et on verra bien...