Oublie déclaration caf

Pepette -  
 Hh -

Bonjour,

Je suis tombée enceinte de mon conjoint rapidement et il est venu habiter avec moi en janvier 2024 avant la naissance de la petite en mars 

La nous avons déclarée un changement d'adresse car il est devenu propriétaire et quand j'ai regardée la déclaration j'ai vue qu'il été seulement en concubinage avec moi depuis ce déménagement... Ducoup la j'ai fais le rapprochement que j'avais oublié de le déclarer depuis tout de ce temps ! J'étais persuadé de lavoir fait.. je touchais apl et prime d'activité majoré ducoup. De ce fait j'ai tout de suite appeler la caf pour lui dire mon oublié.

Mes droits sont suspendues normal... Je sais que je vais devoir payer le trop perçu et ça va chiffrer... Surtout que mon conjoint travaille et gagne bien..

Mais, si je n'ai plus le droit aux prestations de la caf comment va ce passer le paiement ?

Est ce que je risque une amande ou allée au tribunal ?

Je suis dépité j'ai complétement oublié ...

5 réponses

BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

¿

Vous vous êtes mariés officiellement à la mairie avec votre conjoint à quelle date ?

 

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Pepette763333 Messages postés 3 Statut Membre
 

On est juste en concubinage ni marié ni pacsé 

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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

Eh ben alors ?

C'est logique que " j'ai vue qu'il été seulement en concubinage avec moi ". 
Qu'est ce que vous en trouvez pas juste ou exact dans cette décision de la CAF ?

 

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Pepette763333 Messages postés 3 Statut Membre
 

Oui depuis notre déménagement il y a une semaine alors qu'on vivait déjà ensemble en janvier 2024 

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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

Ben alors, en quoi est-ce un souci ?

La CAF le compte comme concubin et c'est bien ce qu'il est.
Qu'est ce qui vous gène ?

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Pepette763333 Messages postés 3 Statut Membre
 

J'étais déclaré seule jusqu'à mai 2025 alors que j'étais en concubinage depuis janvier 2024  j'ai complétement oublié 

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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

Alors il faut voir avec la CAF comment régulariser la situation.

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Trenzalore
 

Bonjour

Vous avez vous même déclaré la situation c'est déjà une bonne chose, vous devriez échapper à la qualification de fraude. Du coup pas de pénalité ni poursuite, faudra rembourser peu à peu en fonction de vos revenus.

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Hh
 

Oui car j'étais persuadé de lavoir fait mais non Au final j'ai appeler le numéro de la CAF pour un peu expliquer mais il y a un long délai l'attente est longue

Chaque jour j'ai peur qu'il considère comme fraude...

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