Oublie déclaration caf
Hh -
Bonjour,
Je suis tombée enceinte de mon conjoint rapidement et il est venu habiter avec moi en janvier 2024 avant la naissance de la petite en mars
La nous avons déclarée un changement d'adresse car il est devenu propriétaire et quand j'ai regardée la déclaration j'ai vue qu'il été seulement en concubinage avec moi depuis ce déménagement... Ducoup la j'ai fais le rapprochement que j'avais oublié de le déclarer depuis tout de ce temps ! J'étais persuadé de lavoir fait.. je touchais apl et prime d'activité majoré ducoup. De ce fait j'ai tout de suite appeler la caf pour lui dire mon oublié.
Mes droits sont suspendues normal... Je sais que je vais devoir payer le trop perçu et ça va chiffrer... Surtout que mon conjoint travaille et gagne bien..
Mais, si je n'ai plus le droit aux prestations de la caf comment va ce passer le paiement ?
Est ce que je risque une amande ou allée au tribunal ?
Je suis dépité j'ai complétement oublié ...
5 réponses
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¿
Vous vous êtes mariés officiellement à la mairie avec votre conjoint à quelle date ?
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Eh ben alors ?
C'est logique que " j'ai vue qu'il été seulement en concubinage avec moi ".
Qu'est ce que vous en trouvez pas juste ou exact dans cette décision de la CAF ?
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Ben alors, en quoi est-ce un souci ?
La CAF le compte comme concubin et c'est bien ce qu'il est.
Qu'est ce qui vous gène ? -
Alors il faut voir avec la CAF comment régulariser la situation.
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Bonjour
Vous avez vous même déclaré la situation c'est déjà une bonne chose, vous devriez échapper à la qualification de fraude. Du coup pas de pénalité ni poursuite, faudra rembourser peu à peu en fonction de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...