Aide au logement

Angel -  
 DEDETTE -

Bonjour,

Mon conjoint a une dette à la CAF qui date de bien avant qu'on soit ensemble. Vais-je percevoir l'aide au logement que j'ai demandé ou pas?

Merci par avance 

1 réponse

DEDETTE
 

L’utilisation du mot conjoint est strictement réservée aux personnes mariées !

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Si tel est vraiment le cas, alors, chacun de vous 2 doit contribuer aux charges du mariage, selon vos facultés respectives.

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Toutes les dettes que l'un de vous 2 contracte vous engagent tous les 2 solidairement...

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Personne liée à un ou plusieurs autres débiteurs par un lien juridique qui engage chacun à payer la totalité des sommes dues.

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En faisant une bonne et réelle déclaration de avec qui vous vivez ( sous le même toit )...

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La CAF va vous demander ( oui ) des ’’comptes’’ ...

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