Succession - Rédaction des actes de succession
Bonjour,
Sur les conseils de mon notaire pour faire avancer une procédure successorale au point mort depuis septembre 2024, et au nom de ma maman héritière d'1/8 de la succession de sa mère (la succession est en indivision), j'ai demandé au notaire qui gère la succession de procéder à la finalisation de la succession et de dresser les actes d'usage en lui demandant au préalable d'adresser le projet des actes.
Suite à ce courrier, le notaire a répondu ceci :
"Merci d'indiquer dans quel sens vous souhaitez que ces actes soient rédigés : partage au profit d'un ou plusieurs d'entres vous ? Dans ce cas, dans quelles conditions, notamment de valeur des biens et de soultes à la charge des attributaires ? Vous voudrez bien dans ce cas me justifier des accords des différents intéressés".
Ma mère, ainsi que 3 autres héritiers, souhaitent sortir de l'indivision et vendre leurs quotes-parts. Un des héritiers souhaite rester dans la maison et il a l'appui de 3 autres héritiers.
Comment rédiger notre réponse ?
Doit-on recueillir les souhaits de la partie "adverse" (sachant que les relations sont rompues) ? Ou est-ce au notaire de leur demander ?
Désolée pour ce message peu synthétique, et peut-être pas très limpide. Si besoin, je peux apporter des éclaircissements.
Merci d'avance pour vos retours et bonne fin de journée.
Cordialement.
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