Taxe habitation sur balcon attenant à l’appartement
Cloe
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Bonjour,
je suis dans le même cas: je reçois un supplément de taxe d’habitation concernant un balcon de 5m2 qui fait partie intégrante de l’appartement, mais qui est considéré comme dépendance par le fisc.!!! Or une dépendance n’a pas de communication intérieure avec l’appartement…Où trouver les textes de loi qui justifient ce supplément de taxe?Merci.
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