Virement introuvable
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2021 j'ai fait appel à un huissier pour recouvrer ma créance auprès de mon débiteur. Celui a effectué plusieurs règlements, généralement du meme montant à un huissier ; celui-ci les reversait à mon avocate qui les reversait à son tour sur mon compte bancaire.
Vu que le dossier est sur le point d'etre cloturé, j'ai fait le point de la situation avec l'huissier et un des virements, effectué en septembre 2022 par l'huissier à mon avocate ne m'est jamais parvenu. J'en ai informé mon avocate qui m'a répondu :
L’huissier a envoyé visiblement le virement sur le compte de mon ancienne société qui est fermée, depuis septembre 2022.
C’était un compte de la banque XXX qui de plus a fermé et est remplacée par le YYY , depuis le 1er janvier 2024 !
Et elle conclut en me disant qu'elle n'a plus de fond à me verser.
En consultant simplement les relevés de compte de son ancienne société ne pourrait-elle pas voir si le virement lui est parvenu, s'il a été rejeté ???
Que me conseillez-vous de faire vu que je lui ai déjà adressé deux mails.
Merci
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4 réponses
Si le virement a été rejeté car effectué sur un compte clôturé (compte de la société l'avocate), il a obligatoirement été recrédité sur le compte de l'émetteur (compte de l'huissier).
C'est donc à l'huissier de vérifier ses relevés de compte.
vu que l'huissier continuait de dire que le virement avait été fait sur le compte xxx de mon avocate et que celle -ci a répondu qu'elle n'avait jamais eu de compte dans cette banque, l'huissier a ensuite supposé que l'argent avait été viré sur le compte de ma mère alors que l'iban fourni par l'huissier ne correspond en rien à celui de ma mère. j'ai meme transmis à l'huissier une attestation de la banque de ma mère de NON RECEPTION du montant indiqué par l'huissier à la date indiquée par l'huissier. cette attestation a été envoyée à l'étude ce jour. pas de réponse. j'ai également envoyer un signalement en lrar (13,10 euros )à la chambre regionale des commissaires de justice de versailles et j'attends mi aout pour leur fournir également les derniers échanges que j'ai eus avec l'huissier ainsi qu'une copie de l'attestation ( cout 20.50 euros ). si je ne reçois de réponse de personne que me conseillez vous de faire, je ne peux pas laisser tomber, l'huissier me doit encore près de 500 euros. de mon coté toutes ces démarches me coutent de l'argent ( 13.10 euros pour la lrar et 20.50 euros pour l'attestation ) à cause d'un huissier qui ne veut pas reconnaitre ses torts ... Merci de vos conseils
j'ai également envoyer un signalement en lrar (13,10 euros )à la chambre regionale des commissaires de justice de versailles
Vous avez bien fait.
et j'attends mi aout pour leur fournir également les derniers échanges que j'ai eus avec l'huissier ainsi qu'une copie de l'attestation ( cout 20.50 euros )
Pourquoi attendre ? Ce serait mieux d'avoir d'emblée à tous les éléments, non ?
j'ai meme transmis à l'huissier une attestation de la banque de ma mère de NON RECEPTION du montant indiqué par l'huissier à la date indiquée par l'huissier.
Je suppose que vous avez, en parallèle, demandé au commissaire de justice une preuve du virement effectué ?
. si je ne reçois de réponse de personne que me conseillez vous de faire
Qu'en pense votre avocate ? Elle est quand même payée pour vous conseiller.
bonjour et merci pour votre reponse
la chambre regionale des commissaires de justice m'a répondu 2 jours après qu'elle ne manquera pas de m'informer des suites données à mon signalement. j'ai suivi votre conseil et je leur ai aussitot envoyé une copie des derniers échanges avec l'huissier et une copie de l'attestation de la banque. quant à mon avocate elle m'avait effectivement conseillé de contacter la chambre regionale. A ce jour je n'ai plus de nouvelles ni de l'huissier ni de la chambre regionale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...