Déclaration impots - chambre dans un internat
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et toutes,
J'ai un soucis qui commence quelque peu à m'angoisser.
Mon fils est en études supérieures cette année en prépa. Il a réussi à avoir une chambre à l'internat de la prépa. Pour celà, je paie un forfait trimestriel comprenant hébergement/restauration, le tarif est indisocié, c'est un tarif global.
Avant d'essayer de faire ma déclaration d'impots, j'ai envoyé un message au centre des impots et en même temps sur un forum (connu) ou un avocat connaissant la fiscalité afin d'eviter de faire une bourde sur la déclaration.
La réponse de l'avocat contredit celle des impots. Le centre des impots me dit qu'il faut déclarer le logement et l'avocat me dit que non puisqu'il ne s'agit pas d'un logement indépendant à proprement parler puisqu'il ne s'agit pas d'un location et qu'il ny a ni bail ni contrat de location.
J'ai donc suivi le centre des impots (car avec eux sait-on jamais) et lorsque j'ai essayé d'effectuer la déclaration d'impots il m'est demandé ceci :
"Veuillez signaler l'étage et le nombre de pièces.
N° d'appt.
Étage
Escalier
Bâtiment
Résidence
Nb pièces
Superficie
À ce domicile, vous êtes : * Propriétaire Locataire Colocataire Hébergé à titre gratuit"
Hors tous ces renseignements nous ne les avons pas puiqu'il s'agit d'une chambre à l'internat du lycée ou mon fils fait sa prépa. Et qu'a ce titre, il n'y a ni bail ni contrat de location, ni quittance de loyer et encore moins n'est propriètaire biensur.
Hébergé à titre gratuit non plus, puisque le forfait payé comprends en partie l'hebergement.
Du coup, je suis completement perdue et je ne sais pas quoi faire. Je suis donc venue poser la question sur le forum afin que j'y puisse y voir plus clair au cas ou quelqu'un à pu être dans le même cas que moi et savoir quoi faire.
Je précise qu'apparement et au vu de la déclaration d'impots, le rattachement de mon fils n'as pas lieu d'être cette année puisqu'elle ne fait pas partie de la catégorie ci-dessous.
"RATTACHEMENT EN 2024 D'ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS nés du 01.01.2003 au 31.12.2005 ou, s'ils sont étudiants, nés du 01.01.1999 au 31.12.2005" Il est né en juillet 2006
En tous les cas, je vous remercie d'avance pour vos réponses.
- Rattachement en 2024 d'enfants majeurs ou mariés nés du 01.01.2003 au 31.12.2005 ou, s'ils sont étudiants, nés du 01.01.1999 au 31.12.2005
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2 réponses
Votre enfant était mineur au 1er janvier 2024, il apparaît sur votre déclaration de revenus dans la case des enfants à charge. Vous n'avez donc pas à le rattacher en plus. Quand à sa chambre en internat, vous n'avez pas à la déclarer car il ne peut y avoir de taxe d'habitation dessus. Il habite donc chez vous.
N importe quoi votre fils est étudiant ne en 2006 donc 19 ans en 2025 il peut être à votre charge et reste domiciliée chez vous. Il peut aussi faire une déclaration seule et vous mettez un forfait logement et nourriture mais il déclare chez vous. Et si vous avez en plus d autres frais vous gardez bien les factures