Apport en industrie dans SAS – contributions aux pertes
Bonjour,
j’ai le cas d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec 2 associés :
-associé 1 : apport en espèces 100 000 €. Reçoit 75 % du capital social
-associé 2 : apport en industrie (son expertise). Reçoit 25 % du capital social
Les statuts de la SAS prévoient l’obligation de supporter les pertes de la Société, proportionnellement aux actions détenues.
Mes questions :
*l’associé 2 doit contribuer aux pertes pour 25 % mais dans quelle limite ?
*qu’en est-il pour l’associé 1 ?
Dans la SAS, la responsabilité est limitée aux apports, soit 100 000 € pour l’associé 1.
L’associé 1, doit contribuer aux pertes pour 75 % dans la limite de 100 000 €.
C’est bien cela ?
Merci d’avance.
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