Apport en industrie dans SAS – contributions aux pertes

collossus Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2025 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 3 avril 2025 à 15:10

Bonjour,

j’ai le cas d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec 2 associés :

-associé 1 : apport en espèces 100 000 €. Reçoit 75 % du capital social

-associé 2 : apport en industrie (son expertise). Reçoit 25 % du capital social

Les statuts de la SAS prévoient l’obligation de supporter les pertes de la Société, proportionnellement aux actions détenues.

Mes questions :

*l’associé 2 doit contribuer aux pertes pour 25 % mais dans quelle limite ?

*qu’en est-il pour l’associé 1 ?

Dans la SAS, la responsabilité est limitée aux apports, soit 100 000 € pour l’associé 1.

L’associé 1, doit contribuer aux pertes pour 75 % dans la limite de 100 000 €.

C’est bien cela ?

Merci d’avance.