Qui doit payer les travaux
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux louer et ouvrir un restaurant qui est fermé depuis 1 an, de gros travaux sont à prévoir, le plafond est gondolé il est à refaire, le bas des murs ont de gros trous en raison d' humidité, l'électricité n'est pas aux normes, qui doit payer ces travaux, moi ou le propriétaire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Ça c'est à vous de gérer....
Si vous acceptez le local dans cet état, sans aucune mention dans le bail, ce sera à vous de vous charger de tout.
Si vous négociez avec le bailleur avant de signer, vous pouvez obtenir une diminution du loyer en échange des travaux ou alors l'exécution des travaux par le bailleur avant le début du bail.
D'autres arrangements peuvent être envisagés de gré à gré.
L’essentiel reste ici toujours que tous ces arrangements et leur volet financier soient clairement intégrés par écrit dans le bail ou alors fassent l'objet d'une convention séparée, quitte à vous faire assister d'un avocat ou d'un notaire de votre choix.
Cela étant, et au-delà, si vous constatez déjà là que le bâti est en mauvais état, sans parler des "surprises" qui peuvent exister derrière les apparences visuelles, envisagez peut-être de voir ailleurs....
La législation juridique et financière évolue en permanence...