Problème d'aération dans mon logement
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des soucis d'aération/circulation de l'air dans mon logement. Je n'ai notamment plus d'eau chaude depuis l'installation de ma nouvelle chaudière il y a trois mois, faute d'aération basse dans la pièce et l'aération haute est très faible. Les gaz ne pouvant pas circuler, ils retournent dans la chaudière et la mettent en échec ou alors sont aspirés par ma VMC de sdb (j'ai donc des odeurs bizarres dans cette pièce et les yeux qui piquent/gonflés + la respiration prise tous les matins). Que ce soit le syndic, l'agence qui me loue le bien ou l'entreprise qui a installé la chaudière, ça ne semble être la faute de personne et personne ne fait rien.
Pour ne pas aider, je n'ai par ailleurs aucune aération naturelle ou mécanique dans ma chambre où j'ai de ce fait des moisissures. Pas de grille sur la fenêtre ni rien. Une entreprise devait m'en poser une en même temps que quand on m'a posé ma VMC de salle de bain, mais l'artisan m'a dit que son entreprise n'a pas les outils et qu'il ferait remonter le problème à l'agence qui gère mon bien. Quand je l'ai relancée aujourd'hui pour savoir où ça en était, l'agence m'a appris à ma grande surprise que tout va bien car l'entreprise leur a dit que j'ai bien une aération dans ma chambre (???).
Ça fait des mois que j'ai des soucis de santé à cause de cet appart, des problèmes persistants de moisissures, des fuites de gaz (heureusement les monoxydes ne dépassent pas les seuils dangereux) et pas d'eau chaude à moins d'ouvrir la fenêtre en grand (sympa avec ce froid), mais tout le monde se renvoie la balle, personne ne fait rien et "tout va bien madame, no soucy, zeeeen".
Je me demande donc quoi faire pour la suite, car j'en ai marre d'être prise pour une idiote et de devoir relancer tout le monde toutes les semaines sans que rien n'avance ? Mise en demeure ? Ou autre chose ? Je suis fatiguée...
Merci de votre aide
1 réponse
C'est ignoble ces réactions de la part de vos interlocuteurs qui vous opposent juste une fin de non recevoir alors qu'ils sont en tort et passibles de sanctions judiciaires.
Une réaction claire et motivée de votre part devrait les amener à réagir.
Un premier aperçu général :
► https://comptoir.bricozor.com/ventilation-logement-obligations-legales.html
Le texte réglementaire principal que vous pouvez opposer auprès des ignorants :
► arrêté du 24 mars 1982 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344
dont l'article premier stipule tout simplement que "L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où (...) ".
Bien que parfois un peu obsolètes, vous pouvez aussi vous appuyer sur le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958.
Concernant l'absence d'eau chaude sanitaire depuis un certain temps, l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 notamment oblige le bailleur à "remettre au locataire un logement décent", ce qu'il n'est plus désormais. (Cet article est d'ordre public, ce qui signifie qu'on ne peut s'y soustraire.)
Voir pour cela ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042 dans l'onglet "équipements du logement", où la présence obligatoire d'une "installation d'alimentation en eau chaude et froide" est bien précisée.
Puisqu'une demande verbale pour tout ça ne débouche visiblement sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez au bailleur une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) en citant les lois et règlements ci-dessus qui vont dans votre sens.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...