Question sujet séparation aide caf
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon conjoint est moi allons nous séparer je vais quitter le logement et lui laisser. Actuellement c'est moi qui paye le loyer ect , une fois que j'ai quitté le logement au niveau de la caf comment les choses se passe ? Il ne travaille pas actuellement et devras donc faire demande RSA et apl mais niveau caf comment faut-il faire car la caf se basse sur les ressources des 12 dernière mois est étant donné que nous étions ensemble aurais t'il droit au apl ? Et pour la caf une fois que on déclare une séparation comment chacun de nous fais ses démarches car l'espace caf étais un espace commun ?
3 réponses
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Bonjour,
Celui qui est l'allocataire principal devra déclarer le changement de situation. L'allocataire principal indique une séparation à telle date et le changement d'adresse éventuel (si c'est l'allocataire principal qui déménage).
Celui qui n'était pas l'allocataire principal doit faire les demandes de prestations.
Les revenus de l'ex conjoint ne seront plus pris en compte.
Vous avez indiqué conjoint, donc vous êtes mariés. Si tel est le cas, si le rib était celui d'un compte joint pour les versements des prestations, il faudra penser à faire un changement de rib.
Cdt
nb : Attention également à donner votre préavis à votre propriétaire. Conjoint et concubin ce n'est pas la même chose. Le conjoint pourra rester dans le logement, le concubin s'il n'est pas sur le bail, non etc etc ....un autre sujet
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Bonjour nous sommes conjoint mais pas marié il est sur le bail . Concernant le faire que il est sans ressources est-ce que le propriétaire peut décidé de refuse qu'il reste ?il auras le RSA et apl et en attendant moi je t'aiderais pour pas laissé dans une situation difficile financièrement
Vous êtes concubin. Si le bail est à vos 2 noms et que vous, vous donnez votre congé, Monsieur pourra rester dans le logement.
https://www.anil.org/parole-expert-logement-couple-locataire-bail-location/
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Bonjour,
quel est le montant du loyer ? C'est une donnée importante à prendre en compte.
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517€ , je pourrais continuer a aidé a payer. Est-ce que cela peux pausé problème ? Il aura droit au RSA et apl mais si cela pause problème pour qu'il reste dans le logement alors faut pas que je me retire du bail juste je change mon adresse auprès de administratifs
Bonjour
Si vous aidez financièrement votre futur ex-concubin et restez sur le bail, votre futur ex-concubin pourrait être amené à rembourser ce qu'il aurait perçu car pour la CAF vous serez tous les 2 toujours en vie maritale même si vous ne vivez plus physiquement ensemble.
Avant de vous séparer, vous pouvez convenir d'une certaine somme que vous lui donnerez et après, à lui de s"assumer.
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Bonjour
Est ce un logement social ?
Qui a signé le bail ?
Il vous faut donner congé au propriétaire, vous aurez 3 mois de préavis ou vous paierez, et pendant 6 mois vous serez solidaire des dettes .
Si vous participez de quelques manières que ce soit à ses charges ( par virement ou pris en charge de ses frais) la caf verra une situation de couple, puisque vous n'avez aucun devoir legal en ce sens .
Cela ne sera pas une simple déduction de cette aide ...
Les organismes comme la caf, la cpam, les impots doivent avoir l'adresse de votre domicile = là ou vous vivez .
Bien evidemment ils recoupent les informations ...
Faire une déclaration d'information inexacte a toujours des conséquences , même longtemps après
La législation juridique et financière évolue en permanence...