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2 réponses
Modifié le 15 mars 2025 à 17:13
Bonjour
Qu'appelez vous " belle mère " ?
Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Une pension alimentaire nait d'une obligation alimentaire : là aussi le terme belle mère est à préciser .
Enfin tout ce qui est déduit par l'obligé, et à déclarer par le bénéficiaire .
Ce qui a donc un impact sur toutes ses aides : on ne pourra pas dire qu'elle n'a pas de revenus ( et en France c'est rare de ne pas en avoir ...)
Enfin les aides de la caf sont en rapport avec plusieurs facteurs , et en rapport avec ce qu'on paie en loyer.
Attention les impots calculent vos revenus fonciers selon un loyer fictif en rapport avec le prix du marché : charge à vous de déduire, ensuite une pension le cas échéant, ou de déclarer cela en donation .
Donc niveau compta, en + vous aurez bien 700e.
En - à voir ce qu'il est possible de faire .
Hello,
Alors je suis tombé sur des articles après pas mal de recherches et en fait...c'est tout à fait possible.
Je me le suis fais confirmer par les impôts mais ils ont du faire des recherches car ça ne semble pas commun.
Il faut simplement :
- que la personne en question soit dans le besoin, ça ne doit pas être un confort (faut le prouver sinon redressement)
- que ce soit un lien de parenté qui vous oblige à subvenir aux besoins de la personne
- que la personne en question saisisse la valeur de l'avantage en nature dans sa fiche d'imposition
Dans ce cas il est tout à fait possible de faire un loyer réduit et de passer le manque à gagner (+ autres frais) sous forme de pension alimentaire. Ce qui permet de garder le logement dans le LMNP.
De la même façon que si vous mettez un logement gratuitement à disposition c'est déductible des revenus via la pension alimentaire.
Des fois que d'autres rencontre ce cas...
https://www.lerevenu.com/reduire-impots/conseils-impots/parent-age-avantages-fiscaux/
https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900409270.html
https://www.latribune.fr/patrimoine/impots-isf-les-decisions-a-prendre-avant-le-31-decembre/questions-reponses/20081126trib000314622/vos-impots-et-votre-habitation-les-reponses-a-vos-questions-precedentes.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 mars 2025 à 17:28
Bonjour,
Et merci pour votre réponse
Belle mère: mère de mon épouse.
Elle n'a pas de revenu car réfugiée suite à l'invasion en Ukraine, donc elle ne peut rien me régler. Elle est bien éligible apl car le logement m'appartient (et pas à ma femme).
Que voulez vous dire par "niveau compta, en + vous aurez bien 700e."?
Modifié le 15 mars 2025 à 17:49
Elle est bien éligible apl
Votre logement est conventionné ?
Une pension alimentaire se déclare comme revenus pour elle ...
Fiscalement vous avez un loyer de 700e ( prix du marché), dont vous voulez déduire 300e au titre de votre obligation alimentaire .
Pas 400e en voulant déduire, en plus, 300e de pension alimentaire : çà , ce n'est pas de l'optimisation, c'est de l'abus de droit fiscal .
Déclarer un loyer de 400e alors que vous le louiez 700e, c'est la promesse d'un redressement fiscal avec pénalité à 80% .
15 mars 2025 à 18:06
Lorsque que je l'ai loué précédemment c'était pour de la mobilité donc un prix bien supérieur au marché. Normalement je pense qu'un loyer de 450/500 euros est très defendable pour de la longue duree.
Ensuite oui si je déclare une aide je prévoie qu'elle soit reportée sur sa fiche d'imposition également.
Mais j'avoue ne pas trop savoir comment faire.
Soit je pars sur un loyer plus réaliste de 500e sachant qu'elle ne peut pas me payer. Donc est-ce que je peux avoir 300 euros de CAF (je suis éligible) et déclarer le delta (200e) comme aide financière reportée sur chaque déclaration ? Car je pars du principe que ça correspond aux charges que je paye.
Je ne sais pas trop qui peut m'aiguiller, un fiscaliste ou un comptable ?
15 mars 2025 à 18:48
Le problème c'est que le fisc vous a dans le viseur dés que vous louez à un proche ( et votre belle mère en est bien la définition, puisqu'il y a obligation alimentaire réciproque)
Donc le mieux est de l'évaluer par un professionnel , histoire d'avoir un chiffre réaliste ( histoire de ne pas être surpris par un redressement)ET surtout justifié .
Pareil pour la caf, votre belle mère doit se renseigner pour savoir si elle satisfait à toutes les conditions ( je ne connais pas son statut légal) pour y avoir droit .
Ce que vous déclarerez en loyer, c'est un loyer ( hors charges) au prix du marché que ce soit à la caf ou aux impots : vous serez imposé sur ce montant , qu'importe ses revenus à elle .
Et vous déclarerez une pension alimentaire qui viendra en déduction sur votre AI de vos revenus, et que votre belle mère déclarera à la caf comme tel .
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
Le mieux est d'effectivement de faire passer ses charges ( vous pouvez inclure la nourriture, les frais de santé) avec justificatifs .
Ce sont deux mouvements comptables différents : une pension alimentaire ( ou une donation) n'est pas une charges de location ...
Un fiscaliste, ou tout simplement les impôts .