Arrêt des apl pour un studio que je veux garder

tcn2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 13 mars 2025 à 07:34
Isadore Messages postés 547 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 14 mars 2025 à 09:05

Bonjour, je loue actuellement un petit studio pour lequel je perçois une aide apl.

L'usage que j'en fais et mes finances font que je continue à passer beaucoup de temps chez mes parents et même y dormir plutôt que dans ce studio qui se trouve dans la même ville et que je veux conserver malgrès tout.

J'aimerais le garder comme résidence principale pour les impots, et mes activités d'autoentrepreneur quitte a payer l'intégralité du loyer moi même, mais je veux être réglo car j'ai cru comprendre que par le fait que je n'y dorme pas, il ne pouvait pas être considéré comme résidence principale et cela me placerait comme fraudeur?

Ma question est donc : comment déclarer un changement de domicile/situation pour ne plus toucher cette aide, mais sans mettre celui de mes parents pour autant comme résidence principale car ma petite maison sera mon studio dans mon esprit et pour mes papiers? L'idée étant de pouvoir recommencer à y faire ce que je veux, sans me soucier du fait que la caf ou l'état ai un droit de regard sur le fait que ça soit mon domicile principal ou non et que jky dorme toutes les nuits ou pas.

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

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2 réponses

Isadore Messages postés 547 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 439
13 mars 2025 à 08:06

Bonjour,

Votre résidence principale est le lieu où vous résidez la majorité de l'année. Vis-à-vis du bailleur, vous avez l'obligation d'y résider huit mois par an. Si le bailleur s'aperçoit que vous utilisez ce studio comme résidence secondaire, il pourra faire résilier le bail.

Si vous voulez être dans la légalité, il faut conclure avec le propriétaire un bail de résidence secondaire (s'il accepte, la fiscalité n'est pas forcément la même), et déclarer ce studio comme tel auprès des différentes administrations.

Au minimum il faut cesser de toucher les APL et déclarer ce studio comme résidence secondaire au fisc (et payer la taxe d'habitation).

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tcn2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025
13 mars 2025 à 21:50

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse détaillée, et comment fait-on pour déclarer le studio en résidence secondaire au fisc?

Ça ne pose pas de problème au baileur et j'y passe très souvent. Quasiment tous les jours.

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Isadore Messages postés 547 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 439
14 mars 2025 à 09:05

Il faut déclarer cela dans votre espace en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

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