Arrêt des apl pour un studio que je veux garder
Isadore Messages postés 547 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 14 mars 2025 à 09:05
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2 réponses
13 mars 2025 à 08:06
Bonjour,
Votre résidence principale est le lieu où vous résidez la majorité de l'année. Vis-à-vis du bailleur, vous avez l'obligation d'y résider huit mois par an. Si le bailleur s'aperçoit que vous utilisez ce studio comme résidence secondaire, il pourra faire résilier le bail.
Si vous voulez être dans la légalité, il faut conclure avec le propriétaire un bail de résidence secondaire (s'il accepte, la fiscalité n'est pas forcément la même), et déclarer ce studio comme tel auprès des différentes administrations.
Au minimum il faut cesser de toucher les APL et déclarer ce studio comme résidence secondaire au fisc (et payer la taxe d'habitation).
13 mars 2025 à 21:50
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse détaillée, et comment fait-on pour déclarer le studio en résidence secondaire au fisc?
Ça ne pose pas de problème au baileur et j'y passe très souvent. Quasiment tous les jours.
14 mars 2025 à 09:05
Il faut déclarer cela dans votre espace en ligne :