Démission et heures non effectuées
dna.factory Messages postés 29250 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai dit à mon employeur que je demissionnais et que j'allais lui faire ma lettre, je suis femme de chambre à 20h par semaine,mais en période creuse je ne les fait pas mais je suis payé pareil, ma question vu qu'il a pété un câble , comment ça marche en cas de démission et les heures que je lui dois ? Et pour les rattraper il veut me faire travailler 6jours sur 7 en faisant 1h de plus chaque jours.
Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour
Si vous avez un contrat annualisé, il est effectivement normal qu'en cas de rupture de contrat pendant la période de référence il y est réajustement pour vous éviter d'être en négatif sur votre solde de tout compte , puisque vous avez trop perçu .
Après il faut voir si la façon dont il vous impose de les rattraper est correcte, mais si elle ne l'est pas , vous devrez quand même ces heures : concretement vous pouvez devoir de l'argent à votre employeur .
Merci de votre réponse
Je suis dans le négatif pour mes heures car en période creuse pas beaucoup de boulot, du coup il va me prendre sur mes congés et pendant le préavis d'un mois il veut me faire travailler 6jours sur 7 du mardi au dimanche
Oui bien sûr, mais c'est depuis plus de 2 ans et chaque année impossible de les faire car pas assez de boulot,et j'ai même demandé a baissé de 5h mon contrat mais il n'a pas voulu. Donc ça va être compliqué,
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Posez votre questionBonjour,
Au final, ici, vous avez trois possibilités... qui ne sont pas forcément toutes de votre décision.
- Vous faites les heures que vous demande l'employeur pour rattraper votre annualisation. Travailler 6 jours par semaines est légal. Il doit y avoir 11 heures entre la débauche et l'embauche (et 35 heures une fois par semaine pour le week end), et je suppose que le coeur de cette anualisation est de permettre de passer outre la limite des 44 heures par semaines.
- Vous payez les sommes, enfin, quand je dis 'vous', c'est l'employeur qui retiendra les sommes sur l'argent qu'il vous doit, vous ne pourrez pas décider 'd'oublier'.
A priori, votre employeur part sur un mélange des deux.
- Et la troisième solution, si vous n'êtes pas satisfait de la situation reviendra à refuser de signer votre solde de tout compte si vous n'êtes pas satisfait de son montant, et assigner votre employeur aux prud'hommes.
Difficile pour nous de prédire le résultat en n'ayant pas toutes les informations. A priori, si 'l'annualisation' remonte sur plusieurs années, ça ne me parait pas normal. Annualisation, c'est sur une année, c'est marqué dans le mot. Et c'est la responsabilité de l'employeur de vous fournir (et surtout vous payer) suffisamment de travail dans l'année.
Pour moi il serait normal que l'employeur limite la régularisation à la période de référence (soit depuis le premier janvier, soit date anniversaire de votre entrée, soit début d'exercice).
Dans mon message j'utilise le mot 'normal', le problème, c'est que normal ça reste très subjectif, et que ce n'est pas parce que quelque chose semble normal 'à tout le monde' que ça reste applicable légalement.
Je ne saurais que vous conseiller de commencer par relire votre contrat, et les détails de l’annualisation. Éventuellement chercher si la convention collective (ou un accord d'entreprise) gère cette situation.
Je vous inviterai à contacter une assistante sociale dans un premier temps, ne serait-ce que pour qu'elle vous redirige vers les services d'assistance juridique de votre commune (si ils existent).