Déménagement logement étudiant

ZOU561 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je dois rendre mon logement fin avril 2025 ou début mai.

Je souhaiterai savoir si le mieux serait que je le quitte le 30 avril ou le 10 mai, pour ne pas perdre l'allocation logement du mois d'avril.

La CAF verse l'allocation a mon propriétaire le   5 de chaque mois  pour le mois précédent et moi je paie mon loyer le 5 de chaque mois ex: le 5 janvier je paie mon loyer  et la caf verse le complément a mon proprio le 5 février.

Si je déménage le 10 mai , est-ce que la caf versera le complément a mon proprio le 5 mai pour le mois d'avril? 

si je le rend le 30 avril je paierai le loyer plein tandis que le 10 mai j'aurai que 10 jours a régler à mon proprio, est-ce bien ça?

Merci de votre aide

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1 réponse

djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 

bonjour,

2 choses à savoir :

- la CAF verse les APL pour les mois de location "entiers" = par exemple, si départ courant avril, la CAF ne versera pas les APL correspondant au mois d'avril.

- si c'est vous qui donnez votre congé : vous devrez libérer les lieux au plus tard le dernier jour de votre préavis, et vous devez loyer et charges jusqu'à la FIN de votre préavis (*), SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" votre préavis :

par exemple :

envoi de votre congé (avec préavis de 1 mois) le 08/02 -> réception effective par votre bailleur le 10/02 --> fin de votre préavis le 10/03 :

a) rendu des clés avec EDLS le 10/03 : loyer et charges sont dus jusqu'au 10/03 inclus;

b) rendu des clés avec EDLS le 03/03 ET remise des clés à un nouveau locataire le 06/03 : loyer et charges sont dus jusqu'au 05/03 inclus (un bailleur n'étant pas en droit d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement);

c) rendu des clés avec EDLS le 03/03 avec relocation le 15/03 (soit, après la fin de votre préavis) : loyer et charges sont dus jusqu'au 10/03 inclus.

Même raisonnement si le préavis est de 3 mois.

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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(*) sachant que votre préavis ne démarre pas à  la date d'envoi de votre congé, MAIS qu'il démarre le jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé.

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cdt.


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