Logement et enquête SLS

meiistera Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 - 28 janv. 2025 à 12:10
 jodelariege - 28 janv. 2025 à 16:52

Bonjour à tou(te)s,

En 2019, mon ex-compagne et moi avons pris un logement à la location pour s'installer ensemble. Une filiale d'Action Logement est la propriétaire de ce bien et sa gestion locative est assurée par Nexity/Lamy. Bail aux deux noms.

En 2023, à la suite de notre séparation, d'un commun accord avec elle et Nexity/Lamy, mon ex-compagne a quitté ce logement, que j'ai gardé. Aujourd'hui, je suis donc le seul locataire restant dans cet appartement, que j'assume donc seul. J'ai également un enfant en bas-âge à charge, qui vit dans ce logement en résidence alternée.

Pour cette occasion, Nexity/Lamy n'a pas jugé utile d'établir un avenant au bail, aux motifs que la dédite de mon ex-compagne leur suffisait et que le bailleur n'acceptait aucun avenant.

Le bail de cette location est donc toujours à nos deux noms aujourd'hui.

Ce logement est cependant soumis aux enquêtes SLS/OPS. La réponse à ces questionnaires, notamment pour ce qui concerne la composition familiale, est obligatoire. Depuis notre séparation, j'ai dû signaler et justifier à chaque fois le départ de mon ex-conjointe de ce logement. Et cela n'a jamais vraiment posé souci... Jusqu'à la dernière enquête.

En faisant la même chose cette année, j'ai reçu un mail au contenu étrange, m'indiquant ceci : 

"Votre dossier semble présenter des particularités nécessitant des actions complémentaires, vous serez prochainement contacté par votre bailleur".

Aucune information supplémentaire n'a pu m'être donnée et je suis toujours dans l'attente de ce contact aujourd'hui. 
Est-ce que des personnes se sont déjà trouvées dans une situation similaire à la mienne ? Que risque-t-il d'arriver ici ?

Merci de m'avoir lu !

5 réponses

bonjour

du fait qu'il n'y a plus les revenus de votre ex compagne il existe une chance que le loyer soit baissé:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051#:~:

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meiistera Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025
28 janv. 2025 à 12:53

Merci pour cette réponse. De ce que je comprends sur le lien communiqué, une baisse n'interviendrait qu'en cas de sur-loyer. Or, nous n'avons et je n'ai jamais été dans ce cas. Cela pourrait donc signifier que même le loyer de base pourrait baisser ?

En fait, ce que je crains au fond, c'est de me faire dégager de ce logement sous prétexte que la composition familiale a changé...

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peut etre ...c'est sur que si vous aviez par exemple un logement pour 6 personnes et que vous vous retrouvez seul ...

mais on ne peut faire  que des suppositions

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meiistera Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025
28 janv. 2025 à 14:06

Je ne suis pas dans ce cas. Il s'agit d'un T3. Donc, chacun sa chambre... Bref, nous verrons !

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6 personnes c'était un exemple...

2 chambres pour une personne seule   c'est peut être considéré comme trop.. ....c'est une supposition ;vous saurez tout plus tard

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