Annulation attribution commission logement
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis désemparée…
Un logement m’a été attribué rang 1 sous condition suspensive par la commission logement mardi dernier.
Il manquait des documents que j’ai transmis puis je suis passé en logement attribué suite conditions suspensive.
J’ai été contacté par le bailleur afin d’organiser la signature du bail puis l´état des lieux d’entrée.
On avait rdv lundi pour le bail…
J’ai transmis mon préavis par recommandé à mon bailleur actuel.
Ce jour, le nouveau bailleur me contacte pour tout annuler en m’expliquant qu’ils s’étaient aperçu que j’avais déjà été locataire chez eux et que j’avais eu des impayés (remboursés en totalité avant mon départ, mais je reconnais avoir été irrégulière dans mes paiements car je vivais de grande difficultés).
Ma question est la suivante : comment les choses peuvent se passer maintenant que ma demande de logement est clôturée ? Ont ils le droit de tout annuler pour un litige résolu d’il y a 10 ans ? Et mon préavis, comment je vais faire ?
Je précise que j’ai deux enfants à charge.
Merci d’avance pour votre aide
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2 réponses
bonjour,
peut-être la solution la plus simple et surtout la plus rapide serait de contacter votre bailleur actuel pour l'informer d'une "erreur" (sans plus de précision !!) de la commission d'attribution qui est revenue sur sa décision de vous octroyer un logement social et lui demander s'il veut bien (= pas d'obligation) ne pas tenir compte de votre courrier RAR de congé, donc de bien vouloir vous garder comme locataire : si vous avez été une locataire idéale avec ce bailleur, il ne devrait pas y avoir de problème... ainsi vous ne serez pas à la rue avec vos enfants à la fin de votre préavis et votre bailleur continuerait de percevoir ses loyers sans aucune interruption (votre contrat initial se poursuivrait donc sans changement).
Si votre bailleur actuel accepte de vous garder comme locataire, assurez-vous que votre courrier RAR de congé soit bien annulé = déchiré en 1001 morceaux (sous vos yeux si possible, en espérant qu'aucune copie n'en ait été faite) !!
Bonne chance.
cdt.
Bonsoir,
Ont-ils le droit de tout annuler :
c) Attribution du logement proposé à un candidat sous condition suspensive,lorsqu’une pièce justificative est manquante
au moment de l’examen de la demande
(emporte l’obligation pour le bailleur de signer
un bail avec l’attributaire sur le logement objet
de l’attribution si la fourniture de la pièce
dans le délai fixé par la décision d’attribution
ne remet pas en cause le respect des conditions
d’accès à un logement social du candidat).
Donc pour répondre à une de vos questions, est ce que la pièce remettait en cause le respect des conditions d'accès à un logement social ? Voir auprès de l'adil si besoin.
Et si la pièce remettait en cause, effectivement suivre les conseils donnés auparavant. Et sans tarder car une fois la demande de préavis traitée, votre logement actuel rentre dans le système des logements à être vacants et sera proposé rapidement.
Cdt
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