Droit à l'erreur ( essoc ) et Sécurité sociale
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide, merci de bien vouloir m'aider.
Je vous fais un résumé.
Suite à un cancer, avec arrêt maladie complet puis en mi-temps thérapeutique durant en tout 3 ans SANS AUCUN PROBLEME de retard ou autre...j'ai fais la boulette d'oublier la date de fin de mon arrêt en mi-temps thérapeutique et donc d'aller voir mon médecin pour le renouveler.
J'ai fini par m'en rendre compte plus de 15 jours après et le temps d'avoir un rdv chez mon médecin...j'ai envoyé ce renouvellement de mi-temps thérapeutique très en retard...
La sécurité sociale a donc refusé de payer les indemnités journalières à mon employeur qui lui a continué la subrogation ( le maintien de salaire )...mon employeur m'a donc retiré plus de 1600 euros sur mon salaire d'après...super...
J'ai donc décider de faire un recours à la commission de la CPAM.
Qui après de long mois à elle aussi refusé...
Il me reste plus qu'à envoyé un recours au Tribunal maintenant....
J'ai préparé un courrier mais je veux être sur de ce que j'avance avant. Il existe le loi à l'erreur ou loi ESSOC. Qui fonctionne dans toutes les administrations, si cette erreur ne s'est jamais produite avant ( c'est le cas ) , si cette erreur n'était pas voulue ( c'est le cas...c'est un oublie ) et si cette erreur a été rectifié par la personne dès qu'elle s'est aperçue de cette erreur ( c'est aussi le cas ici ).
Puis-je invoquer cette loi pour me défendre et récupérer mon argent ?
Est ce que je rentre dans cette loi, en gros ?....
Merci pour vos futures réponses
Bien cordialement,
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