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Prime naissance 2025

Résolu
Mel - 19 janv. 2025 à 22:34
BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 21 janv. 2025 à 05:04

Bonjour,

J ai une question concernant le versement de la prime naissance.
Ma date de début de grossesse est le 15/07/2024 et la date d accouchement est prévue le 15/04/2025.
D après l article r-531-1 du code de la sécurité sociale, le calcul pour le versement de la prime naissance doit se faire au 1 er janvier 2025 sur les revenus N-2 soit avis d impôt 2024 sur revenus 2023 avec le nouveau barème qui s applique au 1 er janvier 2025.
Or on me refuse, le versement de la prime naissance car ils prennent en compte les revenus 2023 mais sur le barème de 2024 ( qui est plus bas que celui de 2025).
Pour information, s ils prennent en compte le barème 2024,l étude doit se faire normalement sur les revenus N-2 soit 2022 ( avis impôt 2023).

Et d autre part, pouvez vous me confirmer que  l étude des revenus pour le versement de la prime naissance se fait sur le revenu net catégoriel qui figure sur l avis d imposition à la ligne revenu imposable.

merci d avance pour votre retour.

Cordialement. 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 49
21 janv. 2025 à 05:04
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La prime de naissance est effectivement soumise à des conditions de ressources qui varient chaque année. En règle générale, c'est bien le revenu de l'année N-2 qui est pris en compte. Dans votre cas, cela signifierait donc les revenus de 2023 puisque vous accouchez en 2025.

Ensuite, le barème appliqué pour déterminer votre éligibilité à la prime est celui qui est en vigueur l'année de votre accouchement, c'est à dire 2025. Si l'administration a appliqué le barème de 2024, cela ne semble pas correct.

Pour clarifier votre situation, n'hésitez pas à contacter directement la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin qu'ils puissent corriger si nécessaire.

Quant à votre question sur le revenu net catégoriel, c'est effectivement celui qui est pris en compte pour l'étude de vos revenus. Il s'agit du revenu après abattements fiscaux. Vous le trouvez sur votre avis d'imposition à la ligne "revenu imposable".

Comme chaque situation peut être différente, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts ou de la CAF pour confirmer ces informations.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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