Nouvel AE, 2 SIRET

Question

Bonjour à tous,

L’objet de ce topic est particulier n’est ce pas ?

Bien c’est le problème que je rencontre aujourd’hui. J’ai besoin de votre aide car je ne sais pas par où commencer pour trouver une solution.

Je m’explique, en 2020 je décide d’être agent immobilier, indépendant, donc je me mets en AE. J’obtiens donc un SIREN et un SIRET.

Peu de temps après je vois que je ne m’y plais pas dans ce métier, j’aurais essayé, bref, peu importe la n’est pas le sujet. Je décide donc de radier cette entreprise, je fais toutes les démarches pour radier, quelques jours plus tard, je reçois la confirmation comme quoi l’entreprise est bien radié auprès du TCO.

Il y’a quelques jours, je décide à nouveau de me mettre à mon compte, toujours en AE et fais donc mes démarches via l’INPI, tout se passe bien, l’INSEE valide mon dossier, puis ça part en au TCO qui valide à son tour ma demande.

Dans la synthèse finale de mon dossier sur l’INPI, je vois un numéro SIRET, je suis content, j’envoie tout ça à l’URSSAF.

Puis en attendant la réponse de l’URSSAF je décide de demander à PE de me donner le document pour demander l’ARCE. Je voulais donc commencer à remplir le document sans leur envoyer, c’est juste pour gagner du temps.

Attention, la surprise du chef arrive : me voilà surpris, lorsque je suis allé sur le site info-greffe afin de retrouver mon numéro SIRET, et que j’ai compris très vite qu’il y’avait un souci, du moins c’est ce que je pense.

Ils ont mis mon numéro SIRET de 2020.

Résultat, sur l’avis de situation de l’INSEE, ainsi que sur la synthèse de l’INPI, j’ai un SIRET différent que sur le site Info-greffe.

J’ai un peu peur, pour ne pas dire beaucoup, que cela me porte préjudice, d’une pour ma demande d’ACRE, et ACRE, ainsi que pour toutes mes futures démarches qu’elles soient sociales ou fiscales.

Est ce que quelqu’un se serait retrouvé dans la même situation que moi ? Ou alors une personne qui s’y connaît saurait elle me donner les démarches à suivre pour m’éclairer ?

Merci à vous

Ventdest77 · Answer

Bonjour Quantval,

Avant de vous répondre, il faut savoir que:

-1) le statut d'AE Auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016... Il a été remplacé par le statut de la Micro-Entreprise.

-2) Ce statut est un statut fiscal et social, nullement un statut juridique.

-3) Dans 99% des cas, ce statut fiscal/social est pris sous statut juridique de l'EI (Entreprise Individuelle).

-4) Une EI ne se crée pas. C'est un enregistrement d'une personne physique qui souhaite avoir une activité professionnelle déclarée. Une EI n'est pas une société, car l'EI n'a pas de personne morale, mais une personne physique: Vous.

-5) Vous ne pouvez pas vous créer, ni vous supprimer, ni vous re-créer... tout comme vous ne pouvez pas "créer" une EI, la supprimer, la re-créer. Une fois que vous vous êtes enregistré pour la première fois, cet enregistrement est valable à VIE. Vous pouvez la suspendre, la mettre en sommeil, mais le terme "radié", bien qu'utilisé administrativement, n'existe pas. Le terme radié est utilisé pour signifier que l'activité professionnelle est suspendue, provisoirement ou définitivement, peu importe.

-6) Dès lors que votre enregistrement est a VIE, votre numéro Siren est également valable à VIE. Comme vous n'avez qu'un seul corps, vous ne pouvez avoir qu'une seule EI durant toute votre vie. Active, suspendue, re-active, re-suspendue, etc... Quel que soit votre activité, jardinier, agent immobilier, garagiste, plombier, livreur, etc... ouvrir pour une activité, suspendre, ré-ouvrir avec une activité différente vous donnera automatiquement le même numéro Siren. Seul le code APE sera différent, et éventuellement les 5 derniers chiffres du Siret.

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Pour vous répondre, il peut y avoir des erreurs entre les administrations, mais celle qui vous donne le même Siren qu'en 2020 est forcément celle qui a raison. D'ailleurs, dans 100% des cas, Info-greffe a raison. L'Insee et l'Inpi rectifierons d'eux-même, ou le ferons plus vite si vous les contacter.

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Concernant l'acre, il est fort possible que vous n'y ayez pas droit, vu que vous l'avez déjà eu une fois. Ce serait trop facile de mettre en suspend votre activité, puis de la ré-activer pour retoucher cette aide une seconde fois. Essayez quand même en justifiant une longue pause et une activité différente, mais ce serait vraiment exceptionnel.

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Je pense avoir un peu chambouler vos projets, j'en suis navré.

Cordialement,

Nouvel AE, 2 SIRET

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