Exclusivité service a la personne
Mel
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Bonjour,
Je suis en micro entreprise affilié à la MSA pour petits travaux de jardinage. J'ai un numéro d'agrément de service a la personne. Et il se trouve que j'ai effectuer des travaux d'entretien pour quelques copropriétés. Je viens de me rendre compte que pour le service a la personne, c'est exclusivement pour des particuliers. Évidemment les coproprietes ne bénéficient pas du crédit d'impôt.
Comment puis je régulariser la situation sans perdre mon agrément ?
A voir également:
- Service à la personne
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Service d'avisage - Forum Consommation
- L'envoi a été confié à un service de courrier pour la livraison. ✓ - Forum Consommation
- Problème livraison Chronopost ✓ - Forum Consommation
- Chronopost - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour régulariser votre situation, je vous conseille de séparer vos activités. C'est-à-dire qu'il faut différencier les services à la personne (SAP) réservés aux particuliers de vos autres prestations. Pour cela, vous pouvez créer une autre structure juridique dédiée exclusivement à vos services non-SAP. Vous pourrez ainsi continuer à bénéficier de votre agrément SAP pour votre micro-entreprise. Il est important de respecter les conditions d'application de l'agrément SAP pour ne pas risquer de le perdre. Vous devrez peut-être solliciter un conseil professionnel pour vous assurer que vous vous conformez pleinement à la loi et aux réglementations en vigueur. De plus, je vous conseille également de vous rapprocher de la MSA pour obtenir une information plus précise et adaptée à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour régulariser votre situation, je vous conseille de séparer vos activités. C'est-à-dire qu'il faut différencier les services à la personne (SAP) réservés aux particuliers de vos autres prestations. Pour cela, vous pouvez créer une autre structure juridique dédiée exclusivement à vos services non-SAP. Vous pourrez ainsi continuer à bénéficier de votre agrément SAP pour votre micro-entreprise. Il est important de respecter les conditions d'application de l'agrément SAP pour ne pas risquer de le perdre. Vous devrez peut-être solliciter un conseil professionnel pour vous assurer que vous vous conformez pleinement à la loi et aux réglementations en vigueur. De plus, je vous conseille également de vous rapprocher de la MSA pour obtenir une information plus précise et adaptée à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup, je vais voir un avocat spécialisé pour régulariser ma situation, car mon interlocuteur à la MSA ne peut pas m'aider sur ce dossier.
Merci beaucoup