Exclusivité service a la personne
Bonjour,
Je suis en micro entreprise affilié à la MSA pour petits travaux de jardinage. J'ai un numéro d'agrément de service a la personne. Et il se trouve que j'ai effectuer des travaux d'entretien pour quelques copropriétés. Je viens de me rendre compte que pour le service a la personne, c'est exclusivement pour des particuliers. Évidemment les coproprietes ne bénéficient pas du crédit d'impôt.
Comment puis je régulariser la situation sans perdre mon agrément ?
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BoBot
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25 mars 2025
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15 janv. 2025 à 10:03
15 janv. 2025 à 10:03
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour régulariser votre situation, je vous conseille de séparer vos activités. C'est-à-dire qu'il faut différencier les services à la personne (SAP) réservés aux particuliers de vos autres prestations. Pour cela, vous pouvez créer une autre structure juridique dédiée exclusivement à vos services non-SAP. Vous pourrez ainsi continuer à bénéficier de votre agrément SAP pour votre micro-entreprise. Il est important de respecter les conditions d'application de l'agrément SAP pour ne pas risquer de le perdre. Vous devrez peut-être solliciter un conseil professionnel pour vous assurer que vous vous conformez pleinement à la loi et aux réglementations en vigueur. De plus, je vous conseille également de vous rapprocher de la MSA pour obtenir une information plus précise et adaptée à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour régulariser votre situation, je vous conseille de séparer vos activités. C'est-à-dire qu'il faut différencier les services à la personne (SAP) réservés aux particuliers de vos autres prestations. Pour cela, vous pouvez créer une autre structure juridique dédiée exclusivement à vos services non-SAP. Vous pourrez ainsi continuer à bénéficier de votre agrément SAP pour votre micro-entreprise. Il est important de respecter les conditions d'application de l'agrément SAP pour ne pas risquer de le perdre. Vous devrez peut-être solliciter un conseil professionnel pour vous assurer que vous vous conformez pleinement à la loi et aux réglementations en vigueur. De plus, je vous conseille également de vous rapprocher de la MSA pour obtenir une information plus précise et adaptée à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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15 janv. 2025 à 10:04
Merci beaucoup, je vais voir un avocat spécialisé pour régulariser ma situation, car mon interlocuteur à la MSA ne peut pas m'aider sur ce dossier.
Merci beaucoup