Acte de vente du précédent propriétaire
toubabou57300
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A voir également:
- Acte de vente du précédent propriétaire
- Acte de notoriété - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
Prune622
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4 janv. 2025 à 18:07
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Bonsoir,
Car sur notre acte de vente il est écrit que (...)
L'acte de vente ne fait que mentionner le DPE qui vous a été fourni lorsque vous avez signé la promesse synallagmatique.
Que dit ce DPE ?
Et qu'en a dit votre notaire, lorsque vous lui avez posé la question pendant la signature ?
Cdt,