Acte de vente du précédent propriétaire

toubabou57300 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 13:42
Prune622 Messages postés 753 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 18:07

Bonjour,

Nous avons acheter une maison, nous sommes passé chez le notaire pour l'acte de vente.

Les anciens propriétaires avaient eu même acheté la maison il y a 8/9 ans.

Est-il possible d'avoir l'acte de vente dans le but de consulter le DPE de l'époque et surtout le diagnostique électrique. Car sur notre acte de vente il est écrit que l'électricité a plus de quinze ans alors que le précédant propriétaire se ventait d'avoir tout refait (et bien sûr aucun respect des normes)?

Dans l'attente de vous relire

Mes meilleurs vœux à tous

A voir également:

1 réponse

Prune622 Messages postés 753 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 388
4 janv. 2025 à 18:07

Bonsoir,

Car sur notre acte de vente il est écrit que (...)

L'acte de vente ne fait que mentionner le DPE qui vous a été fourni lorsque vous avez signé la promesse synallagmatique.

Que dit ce DPE ?

Et qu'en a dit votre notaire, lorsque vous lui avez posé la question pendant la signature ?

Cdt,


1