Cession d'un véhicule sous crédit
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 20:44
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2 réponses
2 janv. 2025 à 20:51
Pourriez-vous résumer svp ?
oui bien sûr, désolée pour le pavé.
Mon beau père, qui est habitué des dettes et qui a du mal avec l'administratif, a contracté un crédit auto.
Après la perte de son emploi dû a une maladie, il a cédé son véhicule à son fils sans que nous n'en ayons besoin, et a quitté le pays. la voiture a été accidenté quelques mois après.
Nous payons le crédit avec indemnités de retard chaque mois depuis 2021, à sa place par carte bleue afin d'éviter qu'il ait plus de problèmes financier mais nous n'avons aucune informations sur la date de fin de crédit car aucun moyen de connaitre son solde, et ne pouvons financièrement plus payer son crédit. que risquons nous, et surtout que risque mon beau père si nous arrêtons de payer?
3 janv. 2025 à 08:47
Après la perte de son emploi dû a une maladie, il a cédé son véhicule à son fils...
Son fils, c'est votre époux ?
... sans que nous n'en ayons besoin,
Alors pourquoi avoir accepté d'acquérir le véhicule ? Si le père a cédé le véhicule, le fils a bien dû accepter la cession.
Et s'il y a eu vente, il y a eu versement du prix.
nous n'avons aucune informations sur la date de fin de crédit
Il n'y a que votre père qui puisse demander l'info. Exigez de lui qu'il le fasse.
la voiture a été accidenté quelques mois après.
Ce qui voudrait dire que le fils a acheté le vehicule à son père (avec paiement effectif), vous avez payé une partie de crédit à la place du père et aujourd'hui le véhicule est hs ?
que risquons nous,
Vous, rien, puisque vous n'êtes pas le débiteur.
et surtout que risque mon beau père si nous arrêtons de payer?
Le créancier pourra employer tous les moyens à sa disposition pour se faire payer sa créance.
4 janv. 2025 à 08:11
Son fils, c'est votre époux ?
mon conjoint.
aucune vente, c'est une cession. le véhicule est hs effectivement. Nous n'étions pas au courant du contentieux avant la cession, en tout cas pour ma part. Mon beau père nous cachait chaque problème jusqu'au dernier moment car je passais mon temps à le sermonner.
Alors pourquoi avoir accepté d'acquérir le véhicule ? Si le père a cédé le véhicule, le fils a bien dû accepter la cession
Je suis d'accord avec vous, mais le fils ne dit jamais non à son père, peu importe la raison.
Le beau père incite son fils a appeler à sa place car ne souhaite pas s'en charger.
Il se fiche un peu des répercussions, il a déjà plusieurs dettes vis à vis d'impayés et pour l'instant, il n'y a rien eu contre lui ce que je trouve étonnant
Maintenant que je vous lis, ma question me semble idiote. Je me doute bien que mon beau père risque quelque chose, et il n'y a pas vraiment de détails à avoir sur ce point.
Je vais attendre la fin de ce crédit et voir ce qu'il adviendra.
Je vous remercie pour votre réponse.
4 janv. 2025 à 10:26
aucune vente, c'est une cession
Il existe 2 types de cession :
. À titre onéreux = vente
Le prix doit être réellement ment payé
. À titre gratuit = donation
Une déclaration de don doit obligatoirement être faite aux services fiscaux par le donataire (= votre compagnon).
Le beau père incite son fils a appeler à sa place car ne souhaite pas s'en charger
C'est à votre compagnon de le convaincre. Je comprends à vous lire que c'est peine perdue :-/
Je vais attendre la fin de ce crédit et voir ce qu'il adviendra.
Si votre beau-père ne le règle pas, et sauf prescription, cette dette, tout comme d'autres éventuelles, seront transmises aux héritiers de votre beau-père à son décès.
4 janv. 2025 à 17:37
Je n'étais absolument pas au courant pour les donations, n'ayant jamais été confrontée à cela.
Une chose me rend perplexe. C'est une cession sans vente, (par conséquent un don) mais nous payons quand même son crédit à sa place (avec pour seule preuve les relevés bancaires), cela ne revient il pas à une vente, en définitive?
Désolée pour ces questions qui peuvent sembler un peu idiotes.
Je vais attendre la fin de ce crédit et voir ce qu'il adviendra.
Si votre beau-père ne le règle pas...
Je comptais, du coup, inciter mon conjoint à finir de le payer, en espérant en voir le bout incessamment sous peu.
Mais mon conjoint est prévenu, au décès de son père, je lui déconseille fortement d'accepter la succession, ou alors à concurrence de l'actif net, s'il connait avec exactitude l'étendu de son patrimoine.
Merci encore pour vos réponses et le temps que vous me consacrez.
4 janv. 2025 à 20:44
C'est une cession sans vente, (par conséquent un don) mais nous payons quand même son crédit à sa place (avec pour seule preuve les relevés bancaires), cela ne revient il pas à une vente, en définitive?
Une des conditions serait que les montants versés correspondent à la valeur du véhicule.