Cession d'un véhicule sous crédit

wellcriquet - Modifié le 2 janv. 2025 à 20:20
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 20:44

Bonjour,

Mon beau-père (père de mon conjoint), a contracté en 2020 un crédit pour acheter un véhicule chez un concessionnaire avec crédit chez la CGI.

Je précise que ce monsieur est étranger, parle un français très approximatif, et est incapable de faire ses papiers seul. Je l'ai aidé à faire ses papiers pendant plusieurs années, mais n'étant pas très coopératif quand à mes conseils pour l'aider à éviter les dettes (j'ai déjà payer plusieurs fois les huissiers à sa place, je l'ai accompagné au tribunal etc...), j'ai laissé tombé et mon conjoint a pris le relais. Mais ce dernier étant aussi étranger, il a aussi beaucoup de mal avec l'administratif (je m'occupe de ça à sa place en général).

Mon beau père contracte donc un crédit auto. J'ai trouvé étonnant qu'on puisse lui accepter un crédit vu le nombre de contentieux à son actif, et son découvert quasi constant, bien que ses salaires intérimaires soient confortables. Je précise qu'il n'a pris aucune assurance.

Par malheur, il a contracté un cancer un an plus tard et n'a plus eu la possibilité de travailler. Son niveau de vie a considérablement baissé. N'ayant plus eu la possibilité de payer son crédit, ses factures son loyer etc... il est parti vivre dans sa famille à l'étranger. Avant cela, il a cédé le véhicule à mon conjoint car n'en ayant plus l'utilité (il ne pouvait pus conduire). Le véhicule a été accidenté peu de temps après et nous ne l'avons plus.

Lorsque mon beau père a expliqué à mon conjoint sa situation financière avant de partir, mon conjoint a contacter la CGI afin de changer le RIB du contrat afin que le crédit soit soldé chaque mois. La CGI a incité mon conjoint à récupérer le crédit à la place de mon beau père en réclamant des frais supplémentaires sans donner de justificatifs concernant ces frais. Ce que mon conjoint a refusé de faire.

Mon conjoint a donc décidé de payer par carte tous les mois à la CGI, sans préciser que ce n'est pas mon beau père qui paie, avec indemnités de retard (car défaut de prélèvements sur le compte de mon beau père qui d'ailleurs n'existe même plus, et qu'il nous est impossible de payer par carte tant que le paiement n'est pas refusé). De plus, nous ne connaissons pas le solde restant à payer car mon beau père a perdu ses identifiants et la CGI ne les a jamais renvoyé malgré de nombreuses relances.

De mon coté, je me suis renseignée car cette situation financière commence à me peser. J'ai donc appris que mon beau père n'avait pas le droit de céder le véhicule à mon conjoint. Ce dernier pensait que tout était en règle car le véhicule était non gagé, et ne savait pas que contracter un crédit auto empêchait de revendre ce véhicule.

Aujourd'hui nous payons chaque mois sans connaitre le montant exact restant en sachant que la CGI réclame constamment le certificat d'immatriculation à mon beau père et que ni lui ni nous ne pouvons leur fournir. Nous ne savons pas quand ce crédit s'arrêtera et si le dossier se clôturera à la fin des paiements ou s'il y aura des pénalités financières pour non présentation de documents officiels.

De plus, mon beau père nous conseille fortement que mon conjoint cesse de payer un crédit qui n'est pas le nôtre, car nous n'avions pas besoin de ce véhicule.

Si le véhicule n'avait pas été accidenté, lorsque que nous avions compris ce qui nous attendais, nous l'aurions évidemment restitué.

Je souhaiterai connaitre les risques nous concernant si nous arrêtons de payer ce crédit qui n'est pas le nôtre, même si le véhicule a fini par nous appartenir quelques mois.

Et surtout, quels sont les risques pour mon beau père, qui n'a pratiquement aucune ressources, vivant au crochet de sa famille, sans réussir à percevoir sa retraite française malgré mon aide et celle de mon conjoint, et étant toujours affublé de cette maladie. Je ne souhaite mettre personne dans l'embarras, mais c'est une situation que je n'ai pas choisit et qui financièrement coule ma famille.

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
2 janv. 2025 à 20:51

Pourriez-vous résumer svp ? 

1

oui bien sûr, désolée pour le pavé.

Mon beau père, qui est habitué des dettes et qui a du mal avec l'administratif, a contracté un crédit auto.

Après la perte de son emploi dû a une maladie, il a cédé son véhicule à son fils sans que nous n'en ayons besoin, et a quitté le pays. la voiture a été accidenté quelques mois après.

Nous payons le crédit avec indemnités de retard chaque mois depuis 2021, à sa place par carte bleue afin d'éviter qu'il ait plus de problèmes financier mais nous n'avons aucune informations sur la date de fin de crédit car aucun moyen de connaitre son solde, et ne pouvons financièrement plus payer son crédit. que risquons nous, et surtout que risque mon beau père si nous arrêtons de payer?

0
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
3 janv. 2025 à 08:47

Après la perte de son emploi dû a une maladie, il a cédé son véhicule à son fils... 

Son fils, c'est votre époux ? 

... sans que nous n'en ayons besoin

Alors pourquoi avoir accepté d'acquérir le véhicule ? Si le père a cédé le véhicule, le fils a bien dû accepter la cession. 

Et s'il y a eu vente, il y a eu versement du prix. 

nous n'avons aucune informations sur la date de fin de crédit

Il n'y a que votre père qui puisse demander l'info. Exigez de lui qu'il le fasse. 

la voiture a été accidenté quelques mois après.

Ce qui voudrait dire que le fils a acheté le vehicule à son père (avec paiement effectif), vous avez payé une partie de crédit à la place du père et aujourd'hui le véhicule est hs ? 

que risquons nous,

Vous, rien, puisque vous n'êtes pas le débiteur. 

et surtout que risque mon beau père si nous arrêtons de payer?

Le créancier pourra employer tous les moyens à sa disposition pour se faire payer sa créance. 

0
wellcriquet > Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025
4 janv. 2025 à 08:11

Son fils, c'est votre époux ? 

mon conjoint.

aucune vente, c'est une cession. le véhicule est hs effectivement. Nous n'étions pas au courant du contentieux avant la cession, en tout cas pour ma part. Mon beau père nous cachait chaque problème jusqu'au dernier moment car je passais mon temps à le sermonner.

Alors pourquoi avoir accepté d'acquérir le véhicule ? Si le père a cédé le véhicule, le fils a bien dû accepter la cession

Je suis d'accord avec vous, mais le fils ne dit jamais non à son père, peu importe la raison. 

Le beau père incite son fils a appeler à sa place car ne souhaite pas s'en charger.

Il se fiche un peu des répercussions, il a déjà plusieurs dettes vis à vis d'impayés et pour l'instant, il n'y a rien eu contre lui ce que je trouve étonnant

Maintenant que je vous lis, ma question me semble idiote. Je me doute bien que mon beau père risque quelque chose, et il n'y a pas vraiment de détails à avoir sur ce point. 

Je vais attendre la fin de ce crédit et voir ce qu'il adviendra.

Je vous remercie pour votre réponse.

0
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395 > wellcriquet
4 janv. 2025 à 10:26

aucune vente, c'est une cession

Il existe 2 types de cession :

. À titre onéreux = vente

Le prix doit être réellement ment payé 

. À titre gratuit = donation

Une déclaration de don doit obligatoirement être faite aux services fiscaux par le donataire (= votre compagnon). 

Le beau père incite son fils a appeler à sa place car ne souhaite pas s'en charger 

C'est à votre compagnon de le convaincre. Je comprends à vous lire que c'est peine perdue :-/

Je vais attendre la fin de ce crédit et voir ce qu'il adviendra.

Si votre beau-père ne le règle pas, et sauf prescription, cette dette, tout comme d'autres éventuelles, seront transmises aux héritiers de votre beau-père à son décès. 

0
wellcriquet > Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025
4 janv. 2025 à 17:37

Je n'étais absolument pas au courant pour les donations, n'ayant jamais été confrontée à cela.

Une chose me rend perplexe. C'est une cession sans vente, (par conséquent un don) mais nous payons quand même son crédit à sa place (avec pour seule preuve les relevés bancaires), cela ne revient il pas à une vente, en définitive? 

Désolée pour ces questions qui peuvent sembler un peu idiotes.

Je vais attendre la fin de ce crédit et voir ce qu'il adviendra.

Si votre beau-père ne le règle pas...

Je comptais, du coup, inciter mon conjoint à finir de le payer, en espérant en voir le bout incessamment sous peu.

Mais mon conjoint est prévenu, au décès de son père, je lui déconseille fortement d'accepter la succession, ou alors à concurrence de l'actif net, s'il connait avec exactitude l'étendu de son patrimoine.

Merci encore pour vos réponses et le temps que vous me consacrez.

0
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395 > wellcriquet
4 janv. 2025 à 20:44

C'est une cession sans vente, (par conséquent un don) mais nous payons quand même son crédit à sa place (avec pour seule preuve les relevés bancaires), cela ne revient il pas à une vente, en définitive?

Une des conditions serait que les montants versés correspondent à la valeur du véhicule. 

0