Formalités

Winner25 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 30 déc. 2024 à 21:04

Bonjour,

Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne.

1- Est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de l'année civile (donc pendant l'année de la déclaration des revenus) joue un rôle quand-même ?

2- Faut-il absolument le faire par courrier ou bien c'est possible de le faire via la messagerie du service des impôts?

3- Est ce que la reprise des informations du formulaire 3916 est suffisante ? 
Faut-il remplir un formulaire papier et le scanner puis l'envoyer par mail ?

Merci.