Réaffectation du bien loué en résidence principale

vonvondetilleuls Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Quans un loueur en meublé LMNP reprend son bien pour en faire sa résidence principale, est il assujetti à quelquonque imposition sur les plus values ou a des prélevement sociaux ou cotisations sociales en cela que la reprise du bien pourrait être considérer comme un retrai d'actif ?

Et quid du loueur LMP ?

3 réponses

  1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
     

    Bonne question.

    Normalement, en BIC, il y a imposition immédiate des plus-value de cession d'actifs / immobilisations.

    Mais c'est surtout vrai en LMP, car en LMNP il y a un régime de faveur avec les actifs immobiliers qui sont soumis à la plus value des particuliers et non pas à cette plus-value professionnelle, donc j'aurais tendance à penser que la plus-value est probablement mise en sursis d'imposition.

    .

    Dans tous les cas, il faut constater une plus-value à la cession de l'actif mais à voir si l'imposition est immédiate ou non (sursis)

    J'ai un doute quant au fait qu'il y ait ou non un sursis d'imposition et comment cela se passe si le bien bénéficie ensuite de l'exonération de plus value liées aux résidences principales.

    .
    Je préfère donc pas me hasarder à d'avantages de suppositions.

    Il faudrait formuler votre demande à votre service des impôts, l'avantage c'est que ça pourra également avoir valeur de rescrit fiscal et sécuriser fiscalement votre projet.

    Ou formuler la question à un professionnel (notaire, comptable, ...).

    .

    Je suis également preneur de la réponse.

    .

    Autre certitude, si la réforme proposée par le gouvernement Barnier avait été validée, l'imposition de la plus-value aurait été immédiate, avec réintégration des amortissements (nouveauté de la réforme), sinon je vois pas comment ça aurait pu être applicable.

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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Il y a un impôt sur la PV uniquement en cas de vente d'un bien. 

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    1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
       

      Dans les textes du CGI et bofip je vois surtout qu'il est question de "cession" et pas de "vente" à proprement dit, la nuance me paraît importante.

      Du coup si ça sort des actifs de l'activité LMNP/LMP, c'est une forme de "cession" mais sans vente puisque le propriétaire ne change pas.

      Le bien est "apporté" au début de l'activité et "cédé" à la cessation / sortie de l'actif.

      Quid de la plus-value donc ?

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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

         je vois surtout qu'il est question de "cession" et pas de "vente" à proprement dit, la nuance me paraît importante.

        Quelle différence faites-vous ? 

        Une cession, c'est quoi à part une vente ? 

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  3. vonvondetilleuls Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Gayomi

    J'ai peur en effet que la reprise du bien puisse être considérée comme une cession ou que le don à mes enfants en tout ou partie (nue propriété) puisse être également considérée comme une cession !

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

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