Réaffectation du bien loué en résidence principale
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Quans un loueur en meublé LMNP reprend son bien pour en faire sa résidence principale, est il assujetti à quelquonque imposition sur les plus values ou a des prélevement sociaux ou cotisations sociales en cela que la reprise du bien pourrait être considérer comme un retrai d'actif ?
Et quid du loueur LMP ?
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3 réponses
Bonne question.
Normalement, en BIC, il y a imposition immédiate des plus-value de cession d'actifs / immobilisations.
Mais c'est surtout vrai en LMP, car en LMNP il y a un régime de faveur avec les actifs immobiliers qui sont soumis à la plus value des particuliers et non pas à cette plus-value professionnelle, donc j'aurais tendance à penser que la plus-value est probablement mise en sursis d'imposition.
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Dans tous les cas, il faut constater une plus-value à la cession de l'actif mais à voir si l'imposition est immédiate ou non (sursis)
J'ai un doute quant au fait qu'il y ait ou non un sursis d'imposition et comment cela se passe si le bien bénéficie ensuite de l'exonération de plus value liées aux résidences principales.
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Je préfère donc pas me hasarder à d'avantages de suppositions.
Il faudrait formuler votre demande à votre service des impôts, l'avantage c'est que ça pourra également avoir valeur de rescrit fiscal et sécuriser fiscalement votre projet.
Ou formuler la question à un professionnel (notaire, comptable, ...).
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Je suis également preneur de la réponse.
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Autre certitude, si la réforme proposée par le gouvernement Barnier avait été validée, l'imposition de la plus-value aurait été immédiate, avec réintégration des amortissements (nouveauté de la réforme), sinon je vois pas comment ça aurait pu être applicable.
Dans les textes du CGI et bofip je vois surtout qu'il est question de "cession" et pas de "vente" à proprement dit, la nuance me paraît importante.
Du coup si ça sort des actifs de l'activité LMNP/LMP, c'est une forme de "cession" mais sans vente puisque le propriétaire ne change pas.
Le bien est "apporté" au début de l'activité et "cédé" à la cessation / sortie de l'actif.
Quid de la plus-value donc ?