Réaffectation du bien loué en résidence principale
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 24 déc. 2024 à 16:37
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3 réponses
Modifié le 23 déc. 2024 à 17:10
Bonne question.
Normalement, en BIC, il y a imposition immédiate des plus-value de cession d'actifs / immobilisations.
Mais c'est surtout vrai en LMP, car en LMNP il y a un régime de faveur avec les actifs immobiliers qui sont soumis à la plus value des particuliers et non pas à cette plus-value professionnelle, donc j'aurais tendance à penser que la plus-value est probablement mise en sursis d'imposition.
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Dans tous les cas, il faut constater une plus-value à la cession de l'actif mais à voir si l'imposition est immédiate ou non (sursis)
J'ai un doute quant au fait qu'il y ait ou non un sursis d'imposition et comment cela se passe si le bien bénéficie ensuite de l'exonération de plus value liées aux résidences principales.
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Je préfère donc pas me hasarder à d'avantages de suppositions.
Il faudrait formuler votre demande à votre service des impôts, l'avantage c'est que ça pourra également avoir valeur de rescrit fiscal et sécuriser fiscalement votre projet.
Ou formuler la question à un professionnel (notaire, comptable, ...).
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Je suis également preneur de la réponse.
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Autre certitude, si la réforme proposée par le gouvernement Barnier avait été validée, l'imposition de la plus-value aurait été immédiate, avec réintégration des amortissements (nouveauté de la réforme), sinon je vois pas comment ça aurait pu être applicable.
23 déc. 2024 à 17:06
Il y a un impôt sur la PV uniquement en cas de vente d'un bien.
Modifié le 23 déc. 2024 à 17:24
Dans les textes du CGI et bofip je vois surtout qu'il est question de "cession" et pas de "vente" à proprement dit, la nuance me paraît importante.
Du coup si ça sort des actifs de l'activité LMNP/LMP, c'est une forme de "cession" mais sans vente puisque le propriétaire ne change pas.
Le bien est "apporté" au début de l'activité et "cédé" à la cessation / sortie de l'actif.
Quid de la plus-value donc ?
23 déc. 2024 à 19:12
je vois surtout qu'il est question de "cession" et pas de "vente" à proprement dit, la nuance me paraît importante.
Quelle différence faites-vous ?
Une cession, c'est quoi à part une vente ?
24 déc. 2024 à 16:28
Gayomi
J'ai peur en effet que la reprise du bien puisse être considérée comme une cession ou que le don à mes enfants en tout ou partie (nue propriété) puisse être également considérée comme une cession !
24 déc. 2024 à 16:37
Posez la question à votre Sie.