Mon banquier pense que je suis victime d'abus de confiance
Isadore Messages postés 245 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 déc. 2024 à 16:02
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5 réponses
J'imagine que cet argent versé à votre compagne fait l'objet d'une convention de pret ou d'une déclaration de donation à l'administration fiscale??
Votre banquier fait bien son travail en s'assurant que vous ne soyez effectivement pas sous mauvaise influence....
16 déc. 2024 à 12:49
Bonjour,
Que peut-il faire suite à cette fausse accusation ?
Votre banquier ne vous accuse de rien, il vérifie que vous n'êtes pas victime d'un délit.
Il fait son travail de banquier en vérifiant que les mouvements inhabituels sur le compte de son client ne sont pas frauduleux.
Le risque de ne pas aller au rendez-vous ou de refuser d'expliquer l'affaire à votre banquier est que celui-ci pense qu'il y a un problème grave. S'il pense que vous êtes victime d'un abus il fera remonter au procureur qui pourra ouvrir une enquête à l'encontre de votre compagne. S'il pense que vous avez des activités suspectes il pourra vous réclamer des justificatifs, bloquer les virements le temps de procéder aux vérifications, et faire un signalement au procureur et à Tracfin.
La banque peut aussi vous coller à la porte en clôturant votre compte avec deux mois de préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456
Si vous ne comptez pas changer prochainement de banque, mieux vaut soigner vos relations avec le directeur de la banque et lui expliquer l'affaire.
16 déc. 2024 à 14:22
Bonjour,
Je suis bien allé au rendez-vous et c'est à ce moment-là qu'il m'a dis son soupçon. J'ai bien expliqué les raisons. Elle ne pouvant pas faire de demande de prêt car auto entrepreneur et pas de salaire fixe, sa banque (du même groupe que la mienne) lui refuse. Le montant des virements sont limités par la banque et non par volonté de ma part. La banque le sait très bien comment elle fonctionne. C'était la seule fois que je procédé à un tel virement et le banquier le sait également.
Pourquoi la banque pourrait me coller à la porte dans ce cas-là?
16 déc. 2024 à 15:18
Elle ne pouvant pas faire de demande de prêt car auto entrepreneur et pas de salaire fixe
De nombreux entrepreneurs peuvent sans problème faire des prêts à la banque. Y compris pour un achat immobilier.
Comme pour les personnes salariés, les banquiers analysent leur revenus sur plusieurs années. Et prennent leur décision en fonction du facteur de risque.
Ce n'est pas parce qu'elle est entrepreneur que la banque a refusé le prêt. C'est parce qu'il y a un risque que cette personne ne puisse pas rembourser l'argent.
Quand au fait que les montants sont limités par la banque, cela n'aurait rien changé à la situation actuelle. Votre banquier (tout comme celui de votre compagne) aurait tiqué tout autant sur un virement unique.
16 déc. 2024 à 16:02
On peut demander à une banque d'augmenter le plafond pour un virement (classiquement pour le versement de l'apport d'un bien immobilier), mais peu importe.
Si la banque demande des justificatifs, fournissez les. Elle peut vous les réclamer dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quelles-informations-personnelles-ma-banque-peut-elle-me-demander
Pour le reste une banque n'a pas à justifier sa décision de mettre fin à un contrat avec son client. Elle lui doit deux mois de préavis et c'est tout.
Une banque peut mettre fin à sa relation commerciale avec un client qui n'est pas coopératif pour éviter tout risque de se voir accusée de fermer les yeux sur des opérations illégales.
16 déc. 2024 à 11:41
Bonjour,
Le banquier est tenu de connaitre son client. Son patrimoine, ses revenus, ses mouvements habituels. Si c'est cette banque qui vous a accordé un crédit, elle va bien évidemment regarder ce que vous en faites. Est-ce conforme à ce que vous avez indiqué. Si c'est un autre organisme qui vous a accordé le crédit, vous avez recu un virement que vous transférez petit à petit vers un autre compte. Cela déclenche une alerte. Généralement quand les transferts en ligne sont d'un montant limité, on va à son agence pour procéder au transfert où là il n'y a pas de limite. Le premier outil du banquier c'est un signalement Tracfin. Peut être pas nécessairement adapté, mais sans risque pour lui. Après nous ne vous connaissons pas comme lui. Votre situation, votre age, ... Son analyse peut lui faire penser éventuellement à un abus de confiance. Il vous met en alerte.
Modifié le 16 déc. 2024 à 11:51
Bonjour,
Au final, l'abus de confiance reste le moins grave que ce que votre banquier pourrait vous accuser.
Il aurait pu se diriger vers des notions de fraude fiscale, blanchiment d'argent, ou organisation d'insolvabilité.
Cet argent, vous le donnez ou vous le prêtez ? ou vous achetez des parts dans cet achat ? Cette 'compagne' est-elle lié à vous par un un mariage ou un pacs ? Ou est-ce légalement une inconnue avec qui vous vous amusez la nuit ? Parce que dans le second cas, des donations seraient taxées à 60%.
16 déc. 2024 à 14:25
Bonjour,
Non, ce n'est pas du tout une inconnue avec qui je m'amuse la nuit, cela fait prés d'un an que l'on est ensemble et plus longtemps que l'on se connait. Le montant est pour un achat immobilier et en aucun cas de fraude fiscale, blanchiment d'argent. Et oui, cet appartement j'y serais avec elle
16 déc. 2024 à 14:36
et cet argent, y a t il une convention de pret? a t elle fait une declaration de donation (imposée a 60%)?
16 déc. 2024 à 14:49
Non, ce n'est pas du tout une inconnue avec qui je m'amuse la nuit, cela fait prés d'un an que l'on est ensemble et plus longtemps que l'on se connait.
Ce qui légalement, en fait une inconnue avec qui vous vous amusez la nuit.
Si vous n'êtes ni marié ni pacsé, vous n'avez aucun droit spécifique. Et en particulier une fois qu'elle aura acheté cet appartement, elle aura le droit de vous dire de rester dehors.
Que ce soit pendant qu'elle s'amuse avec Rodolpho.
Ou que ce soit définitivement. Y compris en plein hiver quand il fera -5 dehors. Même si vous lui avez 'avancé' cet argent.
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Posez votre questionModifié le 16 déc. 2024 à 14:48
Bonjour
Quand on achète un appartement, on passe par un notaire , qui s'occupe des fonds et il n'y a aucun problème de montant de virement, puisque la banque les sécurise .
Va falloir m'expliquer, si tout est ok pourquoi il y a besoin de passer des fonds sur le compte de votre copine ,par plusieurs petits virements, et ou est le compromis de vente ( ou l'engagement financier)
Et même si l'appartement était à votre copine , et que vous lui rachetez les part, on passe par un notaire et on informe la banque .
Si vous transférez des fonds de votre compte sur son compte il y a donation ( que vous le vouliez ou pas) : sauf que les fonds vous ont été prêtés ( par la banque ?A quel titre ?)
Je vous assure qu'il peut y avoir abus de confiance ou de faiblesse par des personnes très proches depuis longtemps .
On ne peut pas parler d'abus de confiance, si justement vous ne faites pas confiance ...
16 déc. 2024 à 15:22
Bonjour,
Les petits virement sont dues au plafond maximum autorisé dans les virements bancaires. Elle peut fournir un document du promoteur, compromis de vente comme preuve de l'achat si le banquier le demande, chose qu'il n'a pas demandé lors de mon rendez-vous avec lui tout comme aucun autre justificatif.
16 déc. 2024 à 15:54
Vous avez donné de l'argent à une personne avec qui vous n'êtes ni marié ni pacsé, il s'agit donc d'une donation entre tiers à déclarer à l'administration fiscale et taxable à hauteur de 60% du montant donné.
Modifié le 16 déc. 2024 à 16:03
On ne demande pas ce qu'elle peut donner, elle .
On parle de ce que vous pouvez donner vous, comme document à votre nom, pour justifier du transfert de fond .
Soit vous achetez le bien avec elle , et il y a votre nom sur l'appel de fond ( et aucune raison que l'argent transite sur son compte )
Soit il y a déclaration de donation,
Soit il y a déclaration de prêt .
Vous dites avoir fait un prêt : pour quel motif et quelle somme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...