La voiture que mon père a acheté est ce la mienne ou le sien

Bob43 - 11 déc. 2024 à 23:53
 Bob43 - 17 déc. 2024 à 23:37

Bonjour,

Mon père a acheté une voiture pour moi car mon ancien voiture est tombé en panne et la boîte de vitesse est HS donc il roule plus

J'ai laissé mes affaires dans cette voiture et je lui a i demandé à l'adresse du garage où il a amené ma voiture ou le numéro de téléphone du garagiste mais il veut pas me le donner, puis je porter plainte contre mon père?

Aussi je voudrais savoir même si mon père a acheté ma nouvelle voiture ( je ne l'ai pas acheté car c'était hors de mon budget) est ce consideré comme sa voiture ou ma voiture?

C'est moi qui a la carte verte, la carte grise, l'assurance auto et le controle technique. Mon père n'a aucun de ces documents prouvant que c sa voiture donc c ma voiture ou sa voiture

C'est moi qui paie l'assurance auto mensuellement donc l'assurance est en mon nom pas le nom de mon père, la carte grise est en mon nom et pas son nom, c'est moi qui a paié pour faire le contrôle technique donc logiquement c ma voiture

De plus mon père a déjà sa voiture.

Donc mon père a pas le droit de conduire ma voiture car il peut pas conduire sans papiers donc s'il se fait verbaliser par les gendarmes il recevra une amende et sera convoqué au tribunal sûrement pour conduire sans être assuré car je n'ai pas désigné de conducteur sécondaire quand j'ai assuré ma voiture ( j'ai vérifié les clauses de mon contrat d'assurance auto)

S'il y'a des réparations à faire, c moi qui décide qi je veux les faire ou c mon père qui décide?

Je précise j'ai 38 ans donc je suis largement majeur ( c pas comme si j'ai 18 ans) et j'ai mon permis depuis 2007

Donc à qui appartient la voiture: moi ou mon père? Qui décide de faire les réparations: moi ou mon père? Qui peut conduire ma voiture: moi ou mon père?

Merci 

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 9 176
12 déc. 2024 à 00:40

Bonjour,

Le propriétaire d'une voiture est celui qui est indiqué sur la facture d'achat ou sur le certificat de cession


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Le nom indiqué sur le certificat de cession est l'ancien proprietaire ainsi que le mien donc mon père a tort et moi j'ai raison? C'est bien ma voiture et non pas la voiture de mon père?

Il n'a pas le droit de le conduire car il n'est pas assuré de conduire MA voiture car j'ai pas désigné de conducteur sécondaire et c'est moi qui a choisi l'assurance auto et qui paie l'assurance auto mensuellement donc c logique qu'il y'a que moi qui a la permission de conduire ma voiture

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dany311 Messages postés 21243 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2025 6 464
12 déc. 2024 à 07:50

Bonjour

si la carte grise est à votre nom ; c'est que le certificat de cession a été fait à votre nom ( donc vous êtes le propriétaire )

pour l'assurance ; peut importe que vous ayez ( ou non ) déclaré un conducteur secondaire ; en cas de problème ( accrochage ; accident ) la franchise risque plus importante ( voir les conditions particulières de votre contrat )

aujourd'hui ; même si on circule sans papiers ; les F.O . ont la possibilité de vérifier que le véhicule est assuré ; que le conducteur a un permis valable ; reste que circuler sans papiers est passible d'une amende de 135 euros


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Oui la carte grise est à mon nom et non pas à celui de mon père donc c'est moi le proprietaire de ma voiture et non pas mon père comme il pense croire donc il a tort?

Je suis assuré ( je paie l'assurance mensuellement chaque mois) et non pas mon père et je n'ai pas designé de conducteur sécondaire donc mon père n'a pas le droit de conduire ma voiture sans ma permission?

J'ai un permis valide jusqu'à 2030 donc je ne risque pas d'amende de conduire sans permis mais mon père insiste que c'est sa voiture car c'est lui qui l'a acheté donc c'est lui qui choisit quel garage réparer ma voiture ( même si moi je ne veux pas le reparer à ce garage) et s'il se fait verbalisé par la police que se passera t'il? Devra t'il payer une amende? Se retrouvera t'il en garde à vue au commissariat? Ira t'il en prison? 

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dna.factory Messages postés 25659 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 13 098
12 déc. 2024 à 08:43

Bonjour,

Une voiture, surtout 'hors budget', peut difficilement être considéré comme un présent d'usage.

Votre père a-t-il déclaré la donation ? A priori, vous devriez pas avoir de frais à payer sur cette donation, mais elle doit malgré tout être enregistrée.

Et si vous avez des frères, ils doivent bénéficier du même bénéfice.


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Le propriétaire d'une voiture est celui qui est indiqué sur la facture d'achat ou sur le certificat de cession

Tout à fait.

Votre père a-t-il déclaré la donation ?

Si la facture est au nom de notre interlocutrice, le véhicule lui appartient et il n'y a rien à faire.

Si la facture est au nom du père et qu'il souhaite la donner à notre interlocutrice, alors c'est à elle de déclarer le don reçu et non au donateur.

La déclaration est alors obligatoire, même si elle n'entraine pas de droits à payer.

Et si vous avez des frères, ils doivent bénéficier du même bénéfice.

C'est uniquement après le décès du donateur que les comptes sont faits et que l'équité entre les héritiers est examinée. De son vivant, le donateur fait ce qu'il veut.

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