Résiier un contrat d'école en ligne
RésoluIsadore Messages postés 585 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 9 déc. 2024 à 14:23
Bonjour,
Je suis inscrite dans une école de formation en ligne depuis mai 2024 ou à l'époque j'étais en CDI, fin juin 2024 j ai subit un licenciement économique, j'ai voulu poursuivre ma formation mais actuellement je ne peux plus payer, et bien évidemment j ai dépassé le délai des 3 mois de résiliation et l'école ne veut rien entendre, avez vous une solution à mon problème?
merci
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2 réponses
9 déc. 2024 à 11:41
Bonjour,
Légalement, une fois dépassé les 3 mois, vos seuls recours nécessitent l'impossibilité totale et définitive de suivre la formation.
Ne pas pouvoir payer, ça ne compte pas. A la limite, quand vous n'aurez plus payé votre loyer, été expulsé, et vivez dans la rue sans accès internet, vous devriez pouvoir tenter.
En dehors de ce type de situations, mettre fin au contrat entrainera pour vous la nécessité de payer en une seule fois ce que vous auriez du payer jusqu'à la fin de la formation. Sans pouvoir en profiter. Oui, c'est absurde, mais c'était inscrit au contrat que vous n'avez pas lu.
L'autre solution légale consistera à assigner le fournisseur en justice pour obtenir la rupture du contrat à ses torts (et la publication du jugement en page d'accueil du site).
Soit en mettant en avant le non respect des conditions du contrat, en particulier sur la qualité du service, ou sur les conditions de conclusion du contrat. Soyons franc. Nous ne serons pas convaincu de vos chances de victoire, et l'idée est plus de leur faire peur qu'autre chose.
La dernière solution, illégale, consiste à simplement 'faire le mort'. Faites opposition sur les moyens de paiement, et attendez la suite. Légalement, le fournisseur pourra vous assigner en justice pour obtenir le paiement. Dans les faits, nous somme persuadés qu'il ne le fera pas, que ce soit parce qu'ils gagnent suffisamment d'argent à coté. Que même si ils gagnaient au tribunal, ils ne pourraient de toute façon pas prendre l'argent que vous n'avez pas, mais surtout, malgré tout, ils ne sont pas certains de gagner. Et un jugement en leur défaveur publié en page d'accueil du site détruirait tout leur business.
Par contre, ils n'hésiteront pas à aboyer très fort, en utilisant des termes très forts (tribunal, commissaire, procureur, prison). Et il faudra la force mentale de les ignorer.
9 déc. 2024 à 14:23
Bonjour,
Si financièrement vous ne pouvez plus suivre du tout, il faut déposer un dossier de surendettement. Vous pouvez commencer par informer l'école que faute de trouver un arrangement financier vous serez obligé de recourir à cette procédure pour faire étaler le paiement de votre dette.