Bail mobilité
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement en bail mobilité pour des personnes en mission professionnelle.
Les locataires voudraient me louer un autre appartement qui se situe dans la même ville.
Est-il possible de signer un nouveau bail mobilité pour le second appartement ?
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1 réponse
bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié.....................
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Vos locataires voudraient louer cet autre appartement :
- "en même temps" que celui qu'ils occupent actuellement ?
OU
- "à la place" de celui qu'ils occupent actuellement (par exemple, parce que l'autre est plus grand, ou est mieux placé pour eux, ou pour XY raisons, ...) ?
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Voir ce lien au § "Comment prolonger un bail mobilité"
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-bail-mobilite-pour-qui-pour-quoi-comment/a20296
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En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ces locations : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...