Bail mobilité

Thythy - 5 déc. 2024 à 17:34
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 5 déc. 2024 à 18:59

Bonjour,

je loue un appartement en bail mobilité pour des personnes en mission professionnelle.

Les locataires voudraient me louer un autre appartement qui se situe dans la même ville.

Est-il possible de signer un nouveau bail mobilité pour le second appartement ?

A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 415
5 déc. 2024 à 18:59

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié.....................

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Vos locataires voudraient louer cet autre appartement  :

- "en même temps" que celui qu'ils occupent actuellement ?

OU

- "à la place" de celui qu'ils occupent actuellement (par exemple, parce que l'autre est plus grand, ou est mieux placé pour eux, ou pour XY raisons, ...) ?

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Voir ce  lien au § "Comment prolonger un bail mobilité"

https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-bail-mobilite-pour-qui-pour-quoi-comment/a20296

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En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ces locations : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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