Maison squatter par une personne de la famille
Bibiche
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1 déc. 2024 à 22:52
Isadore Messages postés 531 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 2 déc. 2024 à 11:51
Isadore Messages postés 531 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 2 déc. 2024 à 11:51
Bonjour mes grand parent son décédé .la maison et diviser en 5 avec une majorité de part pour une des personnes .certaine personne ne veulent pas vendre .mais depuis 1 ans mon neveu (le fils de mon frère (1part de la maison )qui lui n’a aucune part a décider de s’installer dans la maison et a mis les facture à son nom ! Il ne veut plus partir des lieu que peut on faire ?
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2 réponses
Prune622
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2 déc. 2024 à 00:03
2 déc. 2024 à 00:03
Bonsoir,
A vous entendre votre neveu est un squatteur "de droit commun".
Bon courage,
Isadore
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2 déc. 2024 à 11:51
2 déc. 2024 à 11:51
Bonjour,
Un des cinq héritiers a-t-il permis à votre neveu de s'installer dans la maison ? Si oui, votre neveu n'est pas un "squatteur" mais un occupant légitime. Vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2024 à 01:23
Que peut on faire ?
Lire ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254
Cdt,