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Maison squatter par une personne de la famille

Bibiche - 1 déc. 2024 à 22:52
Isadore Messages postés 266 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 2 déc. 2024 à 11:51

Bonjour mes grand parent son décédé .la maison et diviser en 5 avec une majorité de part pour une des personnes .certaine personne ne veulent pas vendre .mais depuis 1 ans mon neveu (le fils de mon frère (1part de la maison )qui lui n’a aucune part a décider de s’installer dans la maison et a mis les facture à son nom ! Il ne veut plus partir des lieu que peut on faire ? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Prune622 Messages postés 732 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 372
2 déc. 2024 à 00:03

Bonsoir,

A vous entendre votre neveu est un squatteur "de droit commun".

Bon courage,
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Prune622 Messages postés 732 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 372
2 déc. 2024 à 01:23

Que peut on faire ?

Lire ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254

Cdt,

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Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 266 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 211
2 déc. 2024 à 11:51

Bonjour,

Un des cinq héritiers a-t-il permis à votre neveu de s'installer dans la maison ? Si oui, votre neveu n'est pas un "squatteur" mais un occupant légitime. Vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation.
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