Modification du bail /Ajout d’un cosignataire

java1970 Messages postés 59 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - Modifié le 21 nov. 2024 à 16:38
 Java1970 - 24 nov. 2024 à 05:38

Bonjour,

j’aimerais rajouter ma mère qui vit déjà depuis 4 ans en tant que cosignataire du bail.

est-que qu’il peut refuser étant donné que j’ai demandé une mutation mais sans succès le logement n’est pas adapté et du coup on m’a expressément dit que comme elle n’est pas sur le bail. Je ne peux ni demander un aménagement et de toute façon on est au 2 étage sans et elle est handicapée à vie, ni avoir un logement adapté.

Qu’est-ce ce que je peux faire ?

Cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
21 nov. 2024 à 19:24

bonjour,

vous avez un problème d'expression :

- d'un côté vous dites " j'aimerais rajouter ma mère qui vit déjà depuis 4 ans en tant que cosignataire du bail" : si elle est cosignataire du bail vous voudriez la "rajouter" où ?????

- et d'un autre côté vous dites "on m’a expressément dit que comme elle n’est pas sur le bail...."  : donc, elle ne serait pas co titulaire de votre bail..... donc elle ne serait pas "cosignataire"......

Que devons-nous comprendre ???? Votre mère figure sur votre contrat de location ? Ou pas ?

.

"et de toute façon on est au 2 étage sans et elle est handicapée à vie"

On suppose "sans ASCENSEUR".......

.

Par ailleurs, habitez-vous un logement social ? Ou privé ?

.

cdt.


0
java1970 Messages postés 59 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 1
22 nov. 2024 à 12:55

Bonjour,

Désolée, j'ai oublié de me relire je souhaite simplement rajouter ma mère en tant cotitulaire. oui le logement est social et sans ascenseur et surtout humide et froid mon but premier serait de trouver autre chose d'adapté au handicap de ma mère.

En faisant des recherches, j'ai trouvé une association à qui je m'étais adressée mais ils m'ont renvoyée vers le site de logement social et le comble c'est qu'en visitant leur page Facebook, ils proposent des logements adaptés le peu de logements qu'il y a et un nombre incroyable de gens qui répondent en disant c'est ce que je recherche et je sais pertinemment les chances sont minces pour obtenir un logement adapté par biais, même en cherchant par agence par dans le privé.

J'ai cru comprendre qu'il faut aussi faire une demande en tant que personne handicapée en plus de la demande de logement simple. Mais est-ce que ça sert encore à quelque chose?

cdt

0
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
22 nov. 2024 à 18:01

Si vous voulez un logement adapté au handicap de votre mère, c'est bien évidemment à elle de faire une demande de logement social adapté à son handicap, et vous, vous pourrez être cotitulaire du bail (vos 2 noms et vos 2 signatures seront sur le contrat dès sa conclusion).

Si vous cherchez dans le secteur privé, à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

.

Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

cdt.

0

Merci !

0