CAF APL créance justifiée ou non
nenuphar. Messages postés 6061 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 20 nov. 2024 à 18:13
- Apl caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Formulaire apl caf 2024 - Guide
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
- Simulation apl - Guide
1 réponse
20 nov. 2024 à 18:13
Bonsoir,
La Caf a du appliquer l'article ci-dessous et vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 30% sur vos revenus d'activité professionnelle de la période de référence prise en compte pour le calcul de l' apl à partir du premier jour du mois civil au cours duquel intervient la reprise d'activité.
A Vérifier car nous n'avons pas les dates exactes pour analyser la chronologie.
La Caf reçoit les éléments par l'employeur et ce même pour une seule journée de travail. Il y a reprise d'activité peu importe la durée. Vous "bénéficierez" à nouveau de l'abattement si vous êtes pendant au moins deux mois consécutifs au chômage total dans les conditions prévues par le même article. C'est clair, pour une journée de reprise c'est pénalisant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000038850086/
Cdt