CAF APL créance justifiée ou non

Tatatwingo909 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 17:23
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 18:13

Bonjour,

je suis depuis quelques mois au chômage indemnisé par France Travail. 

J'ai fait une demande d'APL quelques mois en arrière et mon bailleur devait percevoir mon premier versement APL au mois de septembre (103 euros).

Le versement a bien été effectué, or la Caf s'est rétractée et m'a fait une créance du montant de ce versement après coup, ayant été informée que j'avais repris le travail. 

Ce qui n'est pas tout à fait vrai puisque j'ai effectivement fait une journée et une journée seulement d'essai dans une entreprise et ai rompu dès le lendemain cette période d'essai.

Constatant la créance j'ai donc contacté la Caf qui m'a dit que c'était malheureux mais qu'effectivement, même pour une seule journée de travail, la Caf considère qu'il y a eu reprise effective engageant créance et récupération de l'APL indument perçu pour le mois concerné.

J'ai contesté cette créance puisque je ne comprends pas que la Caf ai été informée d'une reprise de travail sans être informée de la durée réelle de ma présence dans l'entreprise et de la rupture de la période d'essai. 

Bref. 

Ma contestation est en cours d'examen mais je sais d'ors-et-déjà que je n'aurai pas gain de cause.

Sauf que le salaire perçu pour cette journée de travail a diminué d'autant mon ARE qui est déjà à moins de 1000 euros mensuel.

J'aurais grandement eu besoin de mon APL qui aurait dû être versée en octobre mais a fait l'objet d'une récupération des 103 euros de septembre versés au bailleur. 

On ne peut pas m'expliquer précisément pourquoi la Caf considère comme reprise de travail une seule journée de travail et une rupture de période d'essai dès le lendemain matin. 

Sauriez-vous m'expliquer leur raisonnement ou tout du moins me dire si cela est habituel?

Merci beaucoup.

Bonne fin d'après-midi à vous.

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
20 nov. 2024 à 18:13

Bonsoir,

La Caf a du appliquer l'article ci-dessous et vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 30% sur vos revenus d'activité professionnelle de la période de référence prise en compte pour le calcul de l' apl à partir du premier jour du mois civil au cours duquel intervient la reprise d'activité.

A Vérifier car nous n'avons pas les dates exactes pour analyser la chronologie.

La Caf reçoit les éléments par l'employeur et ce même pour une seule journée de travail. Il y a reprise d'activité peu importe la durée. Vous "bénéficierez" à nouveau de l'abattement si vous êtes pendant au moins deux mois consécutifs au chômage total dans les conditions prévues par le même article. C'est clair, pour une journée de reprise c'est pénalisant.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000038850086/

Cdt

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