Taxe logements vide
rondouille94
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chris4554 - 20 nov. 2024 à 20:03
chris4554 - 20 nov. 2024 à 20:03
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2 réponses
Cette taxe correspond à un logement vacant au 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2024.
La commune a voté cette taxe afin de ne pas laisser des logements vides sur son territoire alors qu'il y a des demandes d'installation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...