Virement a un particulier

Question

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un mois j'ai reserver un vehicule a un particulier par telephone en lui versant 500 euros d'arrhes par virement bancaire.La personne m'avait dis qu'il irai faire reviser la voiture avant que je l'achete ce qu'il a fait. Je me suis desister de cet achat aprers avis de mon garagiste.

Je lui ai dis mon desitement par telephone et il m'a dit qu'il etait hors de question qu'il paye cet revision et que mes arrhes servirait a ca.

Je precise que je n'ai signe aucun contrat .Je lui ai dis que je pouvez le dedommager a hauteur de 100 euros. il a recupere sa voiture de revision et m'a demander par SMS mon adresse pour qu'il m'envoi un cheque et un moi apres toujours pas de cheque ni de facture oiu explication et depuis silence radio, il a bloquer mon telephone je n'arrive plus a le joindre. J'ai son adresse de domicile.

que faire?

Merci pour vos réponses

_lael_ · Answer

Vous pouvez le mettre en demeure et/ou demander une conciliation.

Pour la conciliation, vous pouvez vous renseigner en mairie ou auprès d'une maison du droit.

.

Après, d'un point de vue juridique, un transfert d'argent sans contrepartie est qualifiable d'indu et doit être restitué.

waterspit · Answer

Merci pour vos reponses, je sais que les arrhes ne sont pas recuperable en cas de contrat mais qu'en est il si il n'en existe pas?

jodelariege · Answer

bonjour

je me pose la question :

le fait d'avoir fait un virement ne serait il pas un début de preuve de votre engagement à acheter la voiture? donc un contrat?  sinon pourquoi auriez vous envoyez le virement?

votre vendeur pourrait s'appuyer la dessus...

jodelariege · Answer

merci pour la réponse/précision

Gayomi · Answer

Il s'agit d'arrhes et c'est vous, le vendeur, qui renoncez à l'acquisition. Le montant des arrhes versés est donc perdu pour vous.

Le contrat existe dès qu'il y a accord sur la chose et le prix .

Sources :

https://www.ouestfrance-auto.com/actu_arrhes-ou-acompte-pour-l-achat-d-une-voiture_5289.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

waterspit · Answer

Bon ben je crois que la messe est dite...

Virement a un particulier

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