Litige France Travail
RenaissancePhoenix Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà ma situation : je suis en formation non rémunérée (via CPF) depuis le 5 septembre 2024. Ma mission d'intérim s'est achevée le 7 septembre 2024 inclus et je n'ai repris aucune activité depuis. J'ai reçu un courrier le 17 octobre 2024 me notifiant que je suis bénéficiaire de l'ARE à partir du 23 septembre 2024 (différé CP 15 jours). Il faut compter aussi 7 jours de carence supplémentaires "automatique". Le litige se situe au niveau de la date de début d'octroi des droits.
France Travail m'indemnise à partir du 8 octobre 2024 (7 jours de carence comptabilisés en octobre). Alors que d'après moi, la date de prise en charge devait être le 30 septembre 2024 (7 jours de carence comptabilisés à partir du 23 septembre). Ce n'est pas moi qui l'invente mais France Travail qui le stipule (en contradiction avec leur propre règlement) !!
La carence de 7 jours s'applique à la suite du/consécutivement au 1er différé.
Réponse de France Travail :
Bonjour,
Pour le mois de 09/2024 vous avez travaillé ce qui a décalé les 7 jours de carences du 01/10/2024 au 07/10/2024.
La date de prise en charge est donc le 08/10/2024.
A mon sens, que j'ai travaillé ou pas en septembre ne change toujours pas le fait que la carence s'applique en septembre. Dans le cas présent, la conseillère indemnisation génère à sa guise un trou dans la carence !!
Est-ce qu'une personne pourrait me confirmer que je suis dans mon droit s'il vous plaît ?
D'avance merci,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
C'est vous qui avez raison
Le délai de carence des CP a commencé à courir le 8 Septembre et a pris fin le 23 Septembre
Le délai de 7 jours s'appliquait à la suite et a pris fin le 30 Septembre (et ce à condition d''être inscrit comme demandeur d'emploi avant le 23 septembre)
Voir page 136 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je m'étais inscrit bien avant le 23 septembre sans interruption et le suis toujours.
J'avais déjà eu un souci d'indemnisation avec cette agence il y a quelques années. Sur un rappel de droit (encore possible auparavant), j'avais obtenu un paiement partiel alors que le nombre de jours indemnisables accordés couvrait toute la période concernée (résolu par la suite en agence).
Cela démontre encore une fois le nivellement vers le bas de notre pays et la déliquescence généralisée irréversible des services publiques depuis plus de 20 ans. Des erreurs tout le monde en fait mais curieusement c'est souvent au détriment des bénéficiaires.
Joyeuses Fêtes !
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