Séparation, grossesse et nom de l'enfant
RésoluGayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 nov. 2024 à 19:30
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3 réponses
4 nov. 2024 à 10:28
En fait ce que je lis partout, c'est que quand les parents ne sont pas mariés, l'enfant va porter le nom de celui qui l'a reconnu en premier.
Oui, par défaut, sauf si les parents font une déclaration conjointe de choix du nom lors de la déclaration de naissance.
Sauf qu'il est bien écrit aussi partout que pour cela il faut que j'amène la preuve de ma démarche le jour de la déclaration de grossesse.
Oui, pour éviter une erreur sur le nom de l'enfant sur l'acte de naissance qui devrait être corrigée plus tard, quand la mairie de naissance aurait connaissance de la reconnaissance anticipée.
Et donc je voudrais savoir, si je ne l'amène pas ce jour-là ET que le père est finalement présent et reconnaît notre fils est-ce-qu'il est encore possible de donner son nom à lui à l'enfant ?
Comme je l'ai dit et comme c'est écrit dans le lien, oui si vous faites une déclaration conjointe concernant le choix du nom.
Donc en gros je voulais savoir si je pouvais passer ma démarche sous silence dans le cas où on fasse la déclaration de naissance ensemble (et donc la reconnaissance à ce moment-là pour lui)
Vous pouvez "passer votre démarche sous silence" lors de la déclaration, cela ne changera rien au fait que vous êtes la première à avoir reconnu l'enfant.
Pour simplifier :
1. Si le père reconnaît sa fille et vous décidez lors de la déclaration de naissance de faire le choix d'un nom, votre fille portera ce nom peu importe qui a déclaré quoi et quand. La déclaration conjointe des parents concernant le nom lors de la déclaration de naissance prime.
2. Le père reconnaît sa fille avant sa naissance et vous ne déclarez pas votre reconnaissance anténatale : l'acte d'état-civil pourra être erroné mais sera corrigé quand la mairie du lieu de naissance recevra votre reconnaissance. Votre fille portera votre nom.
3. Le père reconnaît sa fille après la naissance, votre fille portera votre nom quoi qu'il arrive, puisque la filiation maternelle est établie à la naissance (sauf accouchement sous X ou enfant trouvé).
4. En cas de reconnaissance par le père après la naissance, les parents peuvent faire modifier le nom de l'enfant d'un commun accord.
Donc inutile d'essayer de dissimuler votre reconnaissance anténatale : si le père et vous êtes d'accord vous pourrez choisir le nom. Et si vous n'êtes pas d'accord votre fille portera votre nom.
3 nov. 2024 à 22:02
Vous devriez trouver la réponse à vos questions dans ce lien :
Modifié le 4 nov. 2024 à 07:59
Je te remercie de ta réponse. J'avais vu cette page.
En fait ce que je lis partout, c'est que quand les parents ne sont pas mariés, l'enfant va porter le nom de celui qui l'a reconnu en premier.
Comme j'ai fait la reconnaissance anticipée en premier, ce devrait être le mien.
Sauf qu'il est bien écrit aussi partout que pour cela il faut que j'amène la preuve de ma démarche le jour de la déclaration de grossesse.
Et donc je voudrais savoir, si je ne l'amène pas ce jour-là ET que le père est finalement présent et reconnaît notre fils est-ce-qu'il est encore possible de donner son nom à lui à l'enfant ?
Pour ma part ça ne me dérange pas et ce n'est pas dans cet objectif que j'ai fait la démarche. Comme il est colérique et impulsif, ce que je crains par contre c'est qu'il ne rechange d'avis au dernier moment pour me punir.
Donc en gros je voulais savoir si je pouvais passer ma démarche sous silence dans le cas où on fasse la déclaration de naissance ensemble (et donc la reconnaissance à ce moment-là pour lui)
4 nov. 2024 à 11:23
D'accord, merci infiniment pour cette réponse détaillée qui répond parfaitement à ma demande !
Je n'avais pas saisi que la déclaration conjointe passait "au-dessus" de la reconnaissance anticipée que j'ai faite, c'est une excellente nouvelle.
Je n'ai plus qu'à croiser les doigts pour que monsieur change d'avis et décide de reconnaître notre fils. Nous verrons bien !
Encore merci et bonne journée
4 nov. 2024 à 15:53
Je n'ai plus qu'à croiser les doigts pour que monsieur change d'avis et décide de reconnaître notre fils.
Vous pourrez l'y contraindre par une recherche de paternité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
Modifié le 4 nov. 2024 à 19:24
Oui je sais bien... Mais j'avoue que je préfèrerai mille fois que les choses se fassent pacifiquement !
D'autant qu'au-delà de l'aspect légal ça ouvrirait l'espoir qu'il ait envie de s'investir dans la vie de son fils
4 nov. 2024 à 19:30
Tout à fait !