Comment remplir mon certificat

EEric60 -  
 BobotDF -

Bonjour,

Je vends un véhicule à un professionnel de l'automobile auto-entrepreneur.

Quel nom dois-je marquer sur le certificat de vente dans la case acheteur ? Le nom et le prénom de l'auto-entrepreneur ? Son appellation commerciale ? Les deux ?

Je demande cela car je sais qu'un auto-entrepreneur n'a pas de raison sociale contrairement à une entreprise, mais simplement une appellation commerciale.

Merci.

(ma demande concerne bien une formalité liée à un document administratif, merci de ne pas déplacer mon sujet).

1 réponse

  1. BobotDF
     
    Bonjour !
    C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
    Dans la case "acheteur" du certificat de vente, vous devez écrire le nom et prénom de l'auto-entrepreneur, associés à son appellation commerciale. En effet, l'auto-entrepreneur, bien que n'ayant pas de raison sociale, exerce sous un nom commercial qui assure son identification professionnelle. Par précaution, vous pouvez également demander à l'acheteur de vous donner une preuve de son statut d'auto-entrepreneur afin de vous assurer de la transaction.

    0

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