Procuration

doueps -  
Isadore Messages postés 1706 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

UNE BANQUE PEUT ELLE REFUSER UNE PROCURATION FAITE EN 1995??

et exiger une procuration notariale sous prétexte que la personne détenant le compte est très âgée???

Merci de vos conseils

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

Si la personne est très âgée, la banque peut craindre des abus de confiance. Demander une procuration notariée, c'est se dégager de toute responsabilité en cas de problème.

Cette personne peut-elle être considérée comme vulnérable ? Si oui, il faut peut-être envisager une mesure de protection.


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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 

Bonjour,

A priori, légalement, si la personne âgée n'est pas passée sous tutelle, et si la procuration d'origine n'intégrait pas une durée de validité, la procuration reste valide.

Dans les faits, bon courage pour forcer la banque à accepter une procuration vieille de 30 ans dans ces conditions.

Je suppose que vous pouvez porter l'affaire devant la justice pour obtenir gain de cause... Mais ce sera plus simple au final d'accepter la demande de la banque et de faire cette procuration notariale.
Sachant qu'au final toute raison pour vous de ne pas le faire sera un argument de plus pour la banque de refuser cette procuration.


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Isadore Messages postés 1706 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 472
 

Bonjour,

Le plus rapide sera de faire plaisir à la banque... ou que la personne qui veut faire la procuration aille démontrer à son conseiller qu'elle se porte très bien en allant rédiger en personne sa procuration à la banque, et en menaçant si nécessaire de changer de boutique.

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