Problème d'adresse
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai une question concernant un soucis que j'ai et que personne n'arrive à me donner de réponse.. j'ai acheté une maison il y a 3 ans cette maison a été en travaux pendant ses 3 années, en signant notre compromis nous avions noté 2 chiffre d'adresse le 3 et le 5 étant dans les travaux nous nous somme jamais vraiment préoccupé de ça nos impôts foncier sont au 5 mais nous avons reçu une taxe d'habitation (maison secondaire c'est un investissement locatif) cette taxe est au numéro 3. Mon cadastre m'indique que je suis le 5 la mairie elle me dit que je suis au numéro 3 mon voisin (que je n'ai jamais vu qui est un gite) à un chiffre 5 sur sa boîte au lettre aussi j'ai essayer d'avoir des réponses à pleins d'endroit personnes ne sait me répondre même le notaire qui m'a répondu nous avons mis le 3 car les vendeur nous ont indiqué cette adresse mais le cadastre nous dit le 5 pour ça que nous avons aussi noté le 5... je doit mettre ma maison en location dans très peu de temps et je ne sais pas quelle adresse leur mettre et surtout quelle serait mon vrai numéro?!
Si quelqu'un peut m'aider car je ne sais plus comment faire et vers qui me tourner
Le cadastre fait-il foi?
Mercii beaucoup de vos retour
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2 réponses
La numérotation des immeubles est du ressort du maire.
Il vous reste à demander par écrit un arrêté de numérotation écrit en mairie.
Le cadastre defini le propriétaires par rapport a un lot. C'est la mairie qui defini les numero.
Dans certaines rues, les entrées des maisons sont identifiées par rapport a la distance du début de la rue en mètres.. La numerotation n'est donc pas incrémente de 1 a chaque maison.
Dans le cas ou il y a eu des divisions de parcelles, on peut incrementer de "bis", "ter" etc.. ça evite de renuméroter toute la rue...! (et si la numérotation n'est pas métrique)